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Questions / Réponses

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Michèle Caron
Michèle Caron © Radio France - C.Abramovitz

CPAM de Grenoble, Capital décès.

Diffusion du vendredi 5 octobre 2018 Durée : 3min

Lorsqu'un proche décède le conjoint, le concubin ou la personne pacsée, les descendants, les ascendants peuvent dans certaines conditions prétendre au capital décès. Depuis le 1er avril 2018, ce montant s'élève à 3 450 € pour les personnes qui relèvent du régime général.

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Le capital décès n'est pas versé automatiquement, il faut en faire la demande dans un certain délai. L

Les bénéficiaires du capital décès pour les personnes qui relèvent du régime général sont  en priorité les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé , le  conjoint survivant , le concubin, le  partenaire lié par un pacs  à défaut les enfants, les parents ou les grand-parents. 

les conditions du versement 

 Dans  les 3 mois précédant son décès , le défunt  devait  exercer une activité salariée , percevoir  une indemnisation par Pôle emploi au cours des 12 derniers mois. avoir été titulaire d'une pension d'invalidité ou dans certaines conditions, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

 Le capital décès n'est pas automatique, il faut en faire la demande  dans un certain délai. Le délai est de 1 mois à compter de la date du décès pour être bénéficiaire prioritaire . Passé ce délai, vous perdez votre droit de priorité mais vous disposez toujours d'un délai de 2 ans à compter de la date du décès pour formuler votre demande de capital décès, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires.