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Questions / Réponses

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Michèle Caron
Michèle Caron © Radio France - C.Abramovitz

Droit famille, Maison de retraite, Ehpad

Diffusion du vendredi 2 novembre 2018 Durée : 4min

Quand une personne âgée est contrainte d'aller en maison de retraite ou en Ehpad , la personne ne peut pas toujours faire face aux frais du placement. Dans ce cas nous allons voir qu'il y a une obligation alimentaire pour ascendants.

L'obligation alimentaire pour ascendants concerne

Les conjoints entre eux, les enfants vis-à-vis de leurs parents,  les gendres et les belles-filles vis-à-vis de leurs  beaux- parents et  les petits enfants .

2 solutions

Il y a une  entente amiable de la famille, les membres décident de la charge de chacun entre eux.

 Dans le cas contraire le juge aux affaires familiales sera saisi, il demandera à chacun  de justifier de ses ressources et de ses charges et il répartira le montant de l'obligation alimentaire.

L'obligation alimentaire dépend du règlement départemental, en Isère par exemple, les petits enfants ne sont pas sollicités.

 Si la famille n'a pas les revenus nécessaires pour faire face au paiement de la maison de retraite ou de l'ehpad,  il faut faire appel aux services sociaux. La demande d'aide sociale s'effectue à la mairie du domicile de la personne âgée ou au centre communal d'action sociale