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Michèle Caron
Michèle Caron © Radio France - C.Abramovitz

Inaptitude au travail

Diffusion du mardi 4 décembre 2018 Durée : 4min

L'inaptitude au travail entraîne des droits différents selon qu'elle et liée ou pas à l'activité professionnelle.

L'inaptitude au travail ne peut être constatée que par le médecin du travail.  S'il considère que le salarié peut être reclassé, il doit le signaler. Si ce reclassement ne peut pas se faire au sein de l'entreprise il doit le mentionner également. 

L'employeur doit alors engager une procédure de licenciement. 

Si l'inaptitude est liée à l'activité professionnelle, le salarié bénéficie du paiement de son préavis et du paiement d'une indemnité de licenciement doublée.  

Dans tous les cas et si un reclassement dans l'entreprise est possible, l'employeur doit consulter les délégués du personnel.  S'il ne remplit pas cette obligation, le licenciement est non justifié.

A noter que dans le cas d'un reclassement dans l'entreprise, il doit obligatoirement procéder à l'élection de délégués du personnel.