340 000 familles européennes privées de pension alimentaire

340 000 familles européennes ne toucheraient pas leur pension alimentaire

Émission 

340 000 familles européennes ne toucheraient pas leur pension alimentaire. Estimation de l'eurodéputé Marc Tarabella, qui demande à la Commission européenne d'agir pour harmoniser les lois en matière de recouvrement de ces pensions. Par Rosalie Lafarge

Quand une pension alimentaire n'est pas payée, il y a deux façons d'agir pour les pouvoirs publics. Ils peuvent verser une avance, ou faire pression sur le parent concerné pour qu'il paie.

Le Royaume-Uni et les Pays-Bas, par exemple, n'ont pas de système d'avance. Dans la plupart des autres pays européens, ça existe, que ce soit sous condition de ressources, comme en Norvège, ou sans condition de ressources, comme au Danemark, en Autriche ou en Suède.

Dans certains pays, seul un juge peut forcer au recouvrement. C'est ce qui se passe en Espagne, en Italie, ou au Portugal. Ailleurs, l'administration peut avoir le pouvoir de le faire. Ce sera bientôt le cas en France. La Caisse d'allocations familiales garantira le versement des pensions impayées, et se chargera de se faire rembourser par les parents défaillants.

Le modèle belge

Ce système existe déjà en Belgique depuis 2003. Le service des créances alimentaires a été créé il y a onze ans au sein de l'administration fiscale belge. Le SECAL peut verser des avances et saisir lui-même les biens ou les salaires du mauvais payeurs. 

Le 12 février dernier, le Sénat belge a voté le relèvement du plafond d'intervention du SECAL, de 1 300 à 1 800 euros. Une hausse qui pourrait permettre d'aider 20% de familles supplémentaires.

Une définition européenne de la pension alimentaire

L'eurodéputé Marc Tarabella demande d'abord à la Commission européenne de donner une définition commune de la pension alimentaire, et ensuite, de pousser chaque Etat à faire en sorte qu'elle soit payée.

Il est difficile d'envisager un fonds de créance, sur le modèle belge, au niveau européen. Mais pourquoi pas une structure du même genre dans chaque pays de l'Union européenne ? Ce serait une avancée majeure insiste le parlementaire, quand on sait que les enfants de famille monoparentale sont confrontés à un risque de pauvreté presque deux fois plus important que les autres.

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