Lutte anti-corruption: des progrès, mais peut mieux faire

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Émission 

Selon un rapport, publié par l’organisation anti-corruption Transparency International, les institutions de l’Union européenne sont vulnérables à la corruption: certes elles ont adopté des règles en matière d’éthique, de transparence et de contrôle des fonds publics, mais ne les mettent pas suffisamment en oeuvre.

Ce rapport revêt un intérêt tout particulier, à un mois des élections européennes et dans un climat de défiance à l'égard de l'Union, puisque selon un sondage Eurobaromètre, publié en février par la Commission, 70% des citoyens interrogés pensent que la corruption est présente au sein des institutions européennes. L'ONG Transparency International passe en revue le système d'intégrité de 10 d'entre elles, les principales: le Parlement européen, la Commission, le Conseil, et les différents organes de contrôles comme la Cour de justice de l'Union, la Cour des comptes, l'OLAF (office de lutte anti-fraude), le médiateur européen, ainsi qu'Europol et Eurojust qui coordonnent les polices et les procureurs au niveau européen. Conclusion: contrairement à ce que peut penser l’opinion, il y a dans ces organes des règles et des pratiques conformes aux meilleurs standards internationaux pour enquêter sur les soupçons de fraude ou de mauvaise gestion, permettre au citoyen d’accéder aux documents ou d’intenter un recours judiciaire pour les décisions le concernant.

De nombreuses lacunes en matière de lobbying

Et pourtant, souligne l'ONG, de nombreuses lacunes subsistent notamment le manque de transparence dans les relations avec les groupes de pression. Trop de lois continuent à se négocier en coulisses. Le rapport revient sur deux affaires emblématiques: celle révélée en 2011 par des journalistes qui se faisaient passer pour des lobbyistes: 3 eurodéputés de diverses nationalités avaient accepté de l'argent pour introduire des amendements en leur faveur. Chacun a été poursuivi différemment dans son pays, l'un avait même refusé de démissionner, mettant en avant son immunité. Un procureur européen indépendant permettrait de remédier à ces différences de traitement, mais les Etats traînent des pieds. Depuis, le Parlement a introduit son code de bonne conduite. Et décidé de rendre obligatoire, en 2017, l'inscription de toutes les entreprises et ONG dans le registre de transparence: il y en aurait 30.000 à graviter à Bruxelles, seuls 6.000 l'ont fait pour l'instant, dont Transparency International. Même les villes et les municipalités sont incitées à le faire, contrairement aux régions:elles n'apprécient pas du tout. Démissions en rafales dans l'affaire Dalli

L'autre affaire a vu tomber l'ancien commissaire européen à la santé John Dalli, qui avait été poussé très vite à la démission par la Commission, pour une prétendue affaire de corruption largement démentie depuis, et comme par hasard juste avant le vote de la directive tabac. Le tout sous la pression de l'OLAF, où des démissions sont également intervenues depuis. Il faut rendre indépendant l'office anti-fraude qui dépend encore en partie de Bruxelles. La Commission  est pourtant la première à avoir protégé les lanceurs d'alerte dès 2012, en protégeant leur anonymat et en sécurisant les mécanismes d'information interne. Règles désormais obligatoires pour toutes l'ensemble des institutions. Mais là encore il y a des choses à améliorer: les assistants parlementaires sont couverts par leur statut, mais comme ils ont des contrats précaires, ils risquent bien de perdre leur travail s'ils dénoncent une corruption.

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