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Chauffards transfrontaliers: la fin de l'impunité étendue à l'Italie

Par le vendredi 8 janvier 2016
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Les Français auteurs d'infractions en Italie recevront leur amende chez eux
Les Français auteurs d'infractions en Italie recevront leur amende chez eux © Maxppp

Fini l'impunité pour les chauffards transfrontaliers. Les auteurs d'infractions routières, français en Italie ou italiens en France, recevront désormais les amendes directement dans leur boîte aux lettres. Ces échanges d'informations concernent déjà une dizaine de pays européens.

Excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, du casque, franchissement d'un feu rouge, usage du téléphone portable au volant, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue…Même commis dans un autre Etat membre, ces infractions ne resteront plus impunies. "On a sifflé la fin de la récréation" s'est félicité Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière,en présentant ce nouveau dispositif d'échanges d'informations entre la France et l'Italie. Ils a démarré le 1er janvier, dans le cadre d'une directive européenne.

Ces échanges n'ont rien de nouveau, ils existent déjà avec d'autres pays

La France a déjà noué ce type d'accords avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. Avec la Suisse dans le cadre d'un accord bilatéral. Et elle va bientôt étendre ces échanges d'informations au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni. Depuis les années 90, le système européen Eucaris permettait déjà d'accéder aux fichiers d'immatriculations mais avec ce nouveau système électronique d'échange d'informations, les notifications d'infractions sont envoyées au domicile du contrevenant dans la langue de son pays, avec le montant de l'amende et les possibilités de recours.

Tout cela prend évidemment du temps à se mettre en place

D'autant plus que la directive européenne qui date de 2011 avait été annulée en 2014 par la justice européenne pour des raisons juridiques parce qu'elle se basait sur la coopération policière et non sur la sécurité des transports, le texte a été rectifié, complété et élargi, la nouvelle directive adoptée en mars dernier par les eurodéputés. Elle devra entrer en vigueur d'ici l'an prochain y compris donc au Danemark en irlande et au Royaume-uni qui n'avaient pas voulu appliquerla première. Il n'y a pas d'harmonisation ni des infractions ni des sanctions. Chaque pays reste libre des suites à donner. L'an dernier plus de 410.000 Italiens et Allemands ont été flashés par des radars automatiques en France, 420.000 Belges, 370.000 Néerlandais. 100.000 Français on été flashés en Belgique mais il n'y a pas encore de statistique précise pour les autres pays.