Vicente et son père.

L'alerte enlèvement déclenchée pour retrouver Vicente, 5 ans et demi, enlevé à Clermont-Ferrand par son père

Émissions Toutes les émissions

Tous Européens

Du lundi au vendredi à 20h02

2min

Conséquences de l'affaire Apple, l'Europe veut harmoniser les fiscalités

Par et le mercredi 7 septembre 2016
Podcasts : iTunes RSS
La Commission veut harmoniser l'impôt sur les sociétés dans l'UE
La Commission veut harmoniser l'impôt sur les sociétés dans l'UE © Maxppp -

La marque à la pomme vient d'être condamnée à rembourser 13 milliards d'euros au gouvernement irlandais. Cette sanction pourrait servir les vues de la Commission et remettre sur le devant de la scène un chantier de taille, initié il y a quelques années : l'harmonisation fiscale européenne.

L'affaire Apple pourrait bien permettre à la Commission européenne de donner un coup de pied dans la fourmilière de la fiscalité européenne. La marque à la pomme vient d'être condamnée à rembourser 13 milliards d'euros au gouvernement irlandais. Cette sanction pourrait remettre sur le devant de la scène un chantier de taille, dans les cartons depuis plusieurs années : il s'agit de l'harmonisation fiscale européenne.

Ce chantier, il s'agit donc de la réforme ACCIS, "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés". En clair, il s'agirait de proposer aux vingt-huit Etats européens un même mode de calcul du bénéfice imposable des entreprises. L'argument massue de Bruxelles : ça simplifierait la vie des sociétés. En réalité, ce système, plus transparent, permettrait d'améliorer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Et par conséquent, de satisfaire l'opinion publique.

L'opinion publique est effectivement très vigilante sur ces questions, depuis les affaires "LuxLeaks" et "Panama Papers".

Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, qui chapote le projet, compte bien sur la pression populaire pour faire passer la pilule. C'est sous l'influence des citoyens que des avancées ont été obtenues : après le scandale du LuxLeaks, des centaines d'entreprises qui avaient conclu des accords avantageux avec le fisc luxembourgeois, la première mesure-phare a été de mettre en place l'échange automatique d’informations entre États membres, au sujet des entreprises. Et enfin, seconde victoire de l'opinion publique : après les "Panama Papers", a été adopté une directive "anti-évasion fiscale", obligeant les entreprises à publier leur rapport d'activité pays par pays.

L'ambition de la Commission, ce serait d'aller vers une "Union fiscale" finalement ?

On n'en est tout de même pas là, car Bruxelles n'est pas encore prête à se frotter à un sujet sensible entre tous : l'harmonisation des taux d'imposition ! Et ça nous ramène à l'affaire Apple à Dublin : en Irlande, le taux d'imposition sur les sociétés est de 12,5%, c'est trois fois moins qu'en France et en Allemagne. Cette fiscalité alléchante, c'est le seul moyen d'attirer les investisseurs étrangers dans ce pays encore fragile et plutôt excentré. Si la Commission en venait à intégrer l'harmonisation de l'impôt à sa réforme, elle ne ferait que dresser encore davantage les petits pays contre les gros pays. Voilà qui plomberait encore un peu plus le modèle européen. La réforme ACCIS sera présentée en novembre prochain.