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Le prélèvement de l'impôt à la source: la fin de l'exception française

Impots

Tous Européens du jeudi 8 septembre 2016

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Le gouvernement s'apprête à annoncer ce vendredi une nouvelle baisse d'impôts pour les ménages, ainsi que des mesures pour les entreprises. Mais la grande réforme fiscale qui attend les contribuables, c'est bien sûr le prélèvement à la source, déjà en vigueur dans quasiment tous les pays européens.

Le prélèvement de l'impôt à la source: la fin de l'exception française

Au delà du geste fiscal, une nouvelle ristourne - finalement limitée à un milliard d'euros - sur l'impôt sur le revenu et des allègements supplémentaires pour les entreprises, les contribuables vont surtout découvrir bientôt le prélèvement à la source. Mesure phare de la réforme fiscale du quinquennat, elle vise à simplifier un système de gestion ancien, lourd et coûteux, le principe étant de collecter l'impôt au moment du versement du salaire, sur la base d'un taux transmis par le fisc. Dans ce domaine la France restait une exception, dans l’Union Européenne et au sein des pays de l’OCDE.

L 'Allemagne fait figure de pionnière... depuis pratiquement un siècle

Le prélèvement à la source y a été instauré dès 1920, l'impôt y est payé directement par l'entreprise à l'Etat via un système entièrement automatisé, et qui ne concerne que les salariés. Les Pays-Bas l'ont instauré 20 ans plus tard, avant la Belgique, l'Espagne, l'Islande. La Suisse l'utilise à l'échelle cantonale, pour les travailleurs étrangers; le système existe sous des formes diverses en Chine, en Inde et en Russie. Ce qui ne dispense pas les contribuables de devoir remplir leur déclaration annuelle comme ce sera toujours le cas aussi en France. D'abord parce qu'ils sont évidemment les mieux placés pour connaître leurs revenus et patrimoine. Et que cela permet au citoyen de prendre toute sa part dans le financement de l’action publique.

En France le système doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018

En 2017, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus 2016 et s'acquitteront en 2018 des revenus 2018. Les revenus de l'année 2017 ne seront pas imposés directement mais devront être déclarés; ce ne sera pas une année blanche comme l'espèrent certains. Juste avant la bascule les contribuables bénéficieront d'un crédit d'impôt "modernisation du recouvrement"; les recettes exceptionnelles comme les plus-values immobilières feront l'objet d'un prélèvement distinct, Bercy n'exclut pas de taxer ou d'imposer exceptionnellement les plus hauts revenus et met en place toute une série de mesures pour éviter la fraude et l'optimisation fiscale, surtout chez les dirigeants d'entreprises.

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