Émissions Toutes les émissions

Tous Européens

Du lundi au vendredi à 20h02

2min

Le cumul des mandats, spécialité française

Par le vendredi 9 septembre 2016
Podcasts : iTunes RSS
80% des sondés sont favorables à l'application stricte du non-cumul des mandats
80% des sondés sont favorables à l'application stricte du non-cumul des mandats © Radio France

Après la loi sur le non-cumul des mandats votée en 2014, François Hollande veut aller plus loin et limiter ce cumul "dans le temps". Pour le président quasi-candidat, il s'agit de renouveler la démocratie. Encore un domaine dans lequel la France fait figure d'exception.

Promesse de campagne de François Hollande il y a 5 ans, la loi interdisant le cumul des mandats entrera en vigueur le premier janvier prochain. Elle permettra de moraliser -en partie- une classe politique, perçue comme la plus mauvaise élève de l'Union, tant l'accumulation de mandats locaux et nationaux est une spécialité française, inconcevable dans la plupart des pays européens. Où il est tout simplement interdit par exemple à un parlementaire de diriger une région ou une collectivité.

Même en Suède où la pratique est encore répandue, elle l'est deux fois moins qu'en France

8 parlementaires sur 10 exercent en même temps un mandat local contre 35% en Suède. Une bonne moitié d'entre eux exercent aussi la fonction de maire, ce qui est quasiment impossible dans les autres pays, quelques pourcents encore en Espagne, en Italie, voire en Allemagne. En Irlande où le cumul était presque aussi important qu'en France il a été interdit il y a 12 ans, comme aux Etats-Unis. Les derniers venus parmi les Etats membres l'ont aboli comme le préconisaient les institutions européennes, notamment pour éviter les conflits d'intérêt. Au Royaume-Uni, il n'y a pas besoin de loi, l'usage veut qu'il n'y ait pas de cumul des mandats.

Cela va donc changer désormais aussi en France, avec le risque que les élus s'accrochent d'autant plus à leur mandat

D'où la volonté de limiter dans le temps, par exemple deux mandats de parlementaire maximum, pour renouveler la classe politique, la moderniser, la rajeunir, l'ouvrir davantage à la diversité de notre société. Mais les réticences sont fortes. Les élus estiment avoir fait suffisamment d'efforts en terme de parité, de transparence et de non-cumul pour lâcher leur siège. A condition de l'exercer comme un métier à temps plein: certains députés allemands au Parlement européen y accomplissent toute leur carrière politique, deviennent des spécialistes respectés, se font élire aux postes clefs. Et permettent ainsi aux entreprises et aux citoyens qui les ont élus d'y avoir beaucoup plus d'influence que les Français pour peser sur les décisions.