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Tous Européens - Anja Vogel

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Protéger et encourager les lanceurs d'alerte dans toute l'Europe

Par le lundi 12 décembre 2016
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Antoine Deltour à son arrivée au tribunal luxembourgeois
Antoine Deltour à son arrivée au tribunal luxembourgeois © Maxppp - Julien Warnand

Les trois lanceurs d'alerte du scandale LuxLeaks comparaissent en appel depuis ce lundi au Luxembourg. Le procès doit durer jusqu'au 21 décembre. L'Europe devrait se doter bientôt d'un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. le parlement européen y travaille.

En compagnie du journaliste de "Cash investigation" Edouard Perrin, Antoine Deltour et Raphaël Halet sont de retour depuis ce lundi 12 décembre 2016 devant la justice luxembourgeoise pour s'expliquer sur la diffusion de documents confidentiels, en novembre 2014, sur les pratiques douteuses des multinationales en matière d'optimisation fiscale.

Ils ont été condamnés fin juin à un an et à 9 mois de prison avec sursis pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux à un système informatique et blanchiment de documents volés. En première instance, le tribunal avait reconnu leur qualité de lanceurs d'alerte, mais n'avait pu que constater le défaut de protection offert par ce statut.

Un statut en débat au Parlement européen

La protection des lanceurs d'alerte, des citoyens courageux dont l'engagement est salué par tous, c'est un sujet qui ressurgit très régulièrement dans l'hémicycle du Parlement européen. En octobre 2015, celui-ci a voté une résolution de soutien à Edward Snowden, un geste hautement symbolique.

En avril, les députés ont adopté une directive très controversée sur le "secret d'affaires". Ils ont essayé de défendre à la fois les entreprises contre le vol de données et les journalistes d'investigation qui s'intéressent à ces données. Une commission d'enquête travaille actuellement sur les "Panama papers". Et deux députés français, la socialiste Viginie Rozière et le libéral Jean-Marie Cavada, sont chargés de préparer un rapport sur les lanceurs d'alerte. Ils proposent la création d'une autorité européenne indépendante chargée d'assurer une égalité de traitement sur tout le territoire de l'UE.

L'Irlande, l'état européen qui défend le mieux ses lanceurs d'alerte

Plusieurs pays proposent d'ailleurs déjà une protection. L'Irlande fait figure de modèle en la matière. Elle garantit l'anonymat des salariés, des retraités, des stagiaires qui dénoncent des malversations au sein d'une entreprise. Elle les exempte de toute poursuite pénale ou civile. Elle protège également leurs proches.

En Allemagne, le BaFin, l'autorité financière en charge des banques et des assurances, a créé cet été une plateforme qui permet aux employés ou aux citoyens de signaler des anomalies. Enfin, au sein des institutions européennes, un code éthique est censé garantir l'immunité des fonctionnaires qui constatent des irrégularités dans l'exercice de leurs tâches.