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Tous Européens - Anja Vogel

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La fraude sur la TVA prive les Etats européens de 168 milliards d'euros

Par le lundi 7 septembre 2015
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L'actualité européenne.
L'actualité européenne.

En 2013, les États de l'Union européenne auraient dû toucher 168 milliards de recettes supplémentaires au titre de la TVA.

 C'est un constat qui concerne 26 pays sur 28. Chypre et la Croatie ne sont pas comptées. Les experts de Bruxelles ont calculé l'écart entre le montant théorique de cet impôt et le montant réellement perçu. L'écart se montait à 34% en Italie, en Slovaquie ou en Grèce, plus de 40% en Roumanie. 9% en France ou au Danemark. 4% aux Pays-Bas, en Suède ou en Finlande. 11% en Allemagne. Le montant total varie d'un pays à l'autre: en Italie, la fraude dépasse les 47 milliards, pour 6 milliards en Grèce. 8 en Roumanie, 14 en France. L'évasion fiscale est comptée avec la fraude. La fraude "au carrousel": une entreprise se fait rembourser dans un état la TVA qu'elle est censée avoir payée dans un autre, à travers des sociétés écran. Près de 50 milliards d'euros disparaîtraient ainsi chaque année. Pour le commissaire français à la fiscalité, Pierre Moscovici, la lutte contre la fraude est une priorité. Pour décourager des escrocs, son administration va continuer à simplifier les démarches. Le guichet unique, par exemple, oblige les entreprises à se limiter à une seule déclaration de TVA, pour toute l'Europe. Il en existe déjà un dans le secteur des télécommunications et des services électroniques.

Réformer la TVA

Les états réclament plus de souplesse. La France et le Luxembourg prélèvent dans l'édition 5,5% de TVA. Les deux pays comptent appliquer ce taux aussi aux livres numériques. Ils ont été rappelés à l'ordre par la Cour de Justice de l'Union européenne en mars dernier.