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La France au bas du classement de la justice en Europe

Par le jeudi 5 mai 2016
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La justice française est mal classée par rapport à ses voisins européens.
La justice française est mal classée par rapport à ses voisins européens. © Maxppp - Maxppp

La Commission européenne a publié mi-avril son "Tableau de bord de la justice 2016". Un rapport qui compare et classe les différents systèmes de justice des 28 Etats membres de l'Union européenne.

Pour la quatrième année consécutive, la Commission européenne publie son "Tableau de bord de la justice" en Europe, en se basant sur les données récoltées au cours de l'année 2014.

Il s'agit d'un comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des 28 Etats membres. Il y a donc plusieurs classements et plusieurs tableaux comparatifs, se basant sur différents critères et différentes bases de données. Et la France fait partie des mauvais élèves.

Un petit budget

Tout d'abord, la France dédie peu de moyens à son système judiciaire, comparé aux autres Etats membres. Elle pointe à la 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 euros par habitant et par an), et c'est bien loin des deux premiers du classement : le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros).

Total des dépenses des Etats consacrées aux juridictions (en euro par habitant) - Radio France
Total des dépenses des Etats consacrées aux juridictions (en euro par habitant) © Radio France - Commission européenne - DR

Un manque d'effectif

Les effectifs constituent un autre point faible du système judiciaire français. Concernant le nombre de juges, en 2014, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'Union européenne, de 21 juges pour 100 000 habitants.

C'est à peine mieux en ce qui concerne les avocats : la France pointe à la 20e place, avec près de 94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.

En parallèle, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède.

Un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé en premier instance.

En préambule de ce "Tableau de bord de la justice", la commissaire européenne pour la justice, Věra Jourová, a tenu à souligner l'importance d'un tel rapport : "C'est un outil qui permet d'apprendre les uns des autres afin de rendre les systèmes de justice européens plus effectifs." Des justices plus efficaces génèrent, selon elle, un environnement favorable aux investissements.

De ce point de vue, un tel tableau n'est pas seulement un comparatif, mais c'est un outil stratégique pour l'économie de l'Europe.

Nombre de juges (pour 100 000 habitants) - Radio France
Nombre de juges (pour 100 000 habitants) © Radio France - Commission européenne - DR