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Tous Européens - Anja Vogel

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La prison de Fresnes
La prison de Fresnes © Maxppp - Maxppp

La justice française reste sans le sou, mais efficace

Diffusion du lundi 4 avril 2016 Durée : 2min

"Sinistrée, "en état d'urgence absolue", "à bout de souffle", sans moyens: c'est ainsi que le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas voit la justice française. Si le budget reste plus faible que dans la plupart des pays européens, l'efficacité et l'accès à la justice ont largement progressé.

60 € par habitant et par an, c'est ce que consacrent les 47 pays du Conseil de l'Europe au fonctionnement de leur système judiciaire; avec un peu plus de 61€, la France se situe dans la moyenne, devant l'Espagne, la Grèce ou l'Ukraine, mais très loin derrière la Suisse (198 €), la Belgique ou l'Allemagne (114 €). La part du budget que nous consacrons à la justice n'est que 1,9 %, pour une moyenne de 2,2 %. Et même si ce budget est en constante augmentation, la France reste très en retard.

Ce qui n'empêche pas la justice française d'être de plus en plus efficace

Grâce à la qualité de ses personnels et à leur bon niveau de formation, explique Jean-Paul Jean, qui préside le groupe de travail européen sur l'évaluation des systèmes judiciaires. Cela leur a permis de faire face malgré la crise et une complexité croissante des procédures. L'accès à la justice a été facilité, les délais de traitement raccourcis. La France est l'un des pays qui a le plus amélioré ses performances en matière civile et administrative. Le problème c'est qu'il y a désormais des tribunaux où "on n'imprime plus les jugements, parce qu'il n'y a plus d'argent pour les ramettes de papier", s'inquiète notre ministre de la justice.

Pourtant le nombre de juges et de procureurs est bien en-deça de la moyenne européenne

Nous n'avons que la moitié de juges professionnels (10,7 pour 100.000 habitants, la moyenne est à 21), en sachant que des pays comme l'Allemagne le Royaume Uni où la Suède confient déjà un rôle considérable aux juristes non magistrats (limités chez nous aux tribunaux de commerce et aux prud'hommes). Pour le procureurs c'est pire, nous en avons 4 fois moins que la moyenne européenne, comme l'Italie qui s'appuie sur des non professionnels. Nous sommes l'un des derniers pays à offrir une justice gratuite, l'aide juridictionnelle s'étend, or elle n'est pas assez rémunérée pour les avocats. Et cela ne va pas s'arranger: la moitié du budget de la justice est consacrée à l’administration pénitentiaire, or la situation des prisons françaises est encore plus catastrophique.