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Un document de voyage provisoire pour les déboutés du droit d'asile

Par le mardi 13 septembre 2016
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Candidat à l'asile dans la "jungle" de Calais
Candidat à l'asile dans la "jungle" de Calais © Maxppp - Wostok Press

Dans l'Union européenne, un demandeur d'asile sur deux, en moyenne, obtient le droit de s'installer dans son pays d'accueil. Pour accélérer le départ des demandeurs déboutés, la Commission propose de créer un document de voyage européen.

Le gouvernement français veut créer 12.000 places d'hébergement cette année encore pour évacuer les migrants des campements de Calais et de Paris, révèle "Le Figaro" de ce mardi. Seule une partie d'entre eux obtiendra le statut de réfugié. Ce chemin de croix administratif se terminera pour beaucoup d'autres par un refus.

Primo-demandeurs d'asile dans les états membres de l'UE, 2015/2014 - Aucun(e)
Primo-demandeurs d'asile dans les états membres de l'UE, 2015/2014 - Eurostat

En 2015, les états de l'Union européenne ont traité près de 600.000 demandes d'asile. Une demande sur deux, en moyenne, a été exaucée. En appel, seules 14% des personnes déboutées ont obtenu satisfaction. Les autres, soit près de 260.000, ont été invitées à retourner dans leur pays d'origine. Pour ces déboutés du droit d'asile, Bruxelles veut créer un document de voyage standard, censé faciliter leur retour. Il sera valable le temps du trajet retour. Il devra être accepté dans les pays de transit et aussi à l'arrivée, dans le pays d'origine du migrant, où l'administration n'est pas toujours disposée à accueillir un compatriote dépourvu de passeport.

Taux de reconnaissance du statut de réfugié en première instance en 2015 dans l'UE, selon eurostat - Aucun(e)
Taux de reconnaissance du statut de réfugié en première instance en 2015 dans l'UE, selon eurostat - Eurostat

Taux de reconnaissance du statut de réfugié en première instance dans l'UE en 2015, selon eurostat

Le Parlement européen doit en débattre ce mercredi 14 septembre lors de sa session plénière, à Strasbourg, puis votera le principe de ce document de voyage. La discussion risque d'être houleuse.  La commission des libertés civiles a donné son aval en mai. Les conservateurs, les libéraux et même les socialistes avaient voté "pour". Pas les verts ni la gauche unitaire européenne, qui vont monter au créneau à nouveau à Strasbourg.

Un document standard de format A4

Le futur document européen de voyage comportera une photo et quelques éléments biométriques. Il sera rédigé dans une langue de l'UE, avec une traduction en anglais et en français, et, éventuellement, une traduction aussi dans la langue du migrant.

Il est vrai que les administrations qui gèrent ces migrants sont débordées. Les décisions de retour sont peu appliquées, "ce qui encourage les abus ", affirme Jussi Hallo-aho, le député finlandais (ECR, groupe des conservateurs et réformistes européens) qui défendra le texte  devant le Parlement européen.

document d'Eurostat - Aucun(e)
document d'Eurostat - Eurostat

demandeurs d'asile bénéficiaires du statut protecteur dans l'UE, statistiques sur l'asile d'eurostat

La quasi-totalité des Syriens et des Érythréens obtiennent satisfaction en matière d'asile dans l'UE, trois Irakiens sur quatre aussi. Les Albanais et les Macédoniens sont quasiment tous déboutés. Encore un chiffre: l'Allemagne dit "oui" à six demandeurs d'asile sur dix, la France à un sur quatre.