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Tous Européens - Anja Vogel

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En Europe, pas d'harmonisation du droit d'asile

Par et le mercredi 21 octobre 2015
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800 artistes et intellectuels français ont lancé ce mercredi l'appel de Calais, un plan d'urgence pour les 6000 migrants installés dans "la jungle" de Calais. Outre les conditions d'hébergement, c'est tout le système d'asile en France qui est remis en cause.

Si historiquement la France a longtemps été le premier pays d'arrivée des demandeurs d'asile en Europe, elle se situait en 2014 au quatrième rang, derrière l'Allemagne, l'Italie et la Suède. 65 0000 demandeurs d'asiles ont été enregistrés en France sur les 625 000 en Europe. Sur le vieux continent, ils ont augmenté de 44%, principalement des Syriens. La politique française est jugée trop coûteuse, par un rapport de la Cour des comptes : 690 millions d'euros ont été versés pour l'accueil et l'hébergement en 2013. Sans parler des procédures trop longues. En France, le délai global est de deux ans contre un an par exemple en Allemagne. Résultat, le Sénat dénonce des surcoûts en matière d'allocation et d'hébergement. Le premier ministre Manuel Valls s'est engagé à ramener cette durée à neuf mois d'ici la fin de l'année. La France est aussi le pays qui accorde le moins de réponses positives (30%), sur la totalité des demandes d'asile traitées. Mais 96% des demandeurs d'asiles déboutés restent en France. En comparaison, l'Allemagne a répondu favorablement l'an dernier à 48% des demandes, l'Italie à 58% et la Suède à 82%.

Les syndicats européens réclament une révision des règles du droit d'asile en Europe

C'est le règlement de Dublin de 2003 qui est mis en cause. Il s'agit de la clé de voûte des règles communes. Il prévoit que les demandes d'asiles soient examinées dans les Etats où arrivent les réfugiés. L'objectif est d'empêcher qu'un demandeur d'asile ne présente des demandes dans plusieurs pays. Mais les conditions d'accueil sont encore très différentes. Certains Etats proposent un hébergement systématique tandis que d'autres privilégient la détention ou ne prévoient rien. Les syndicats européens souhaitent donc une répartition plus équitable pour ne pas faire peser des obligations trop lourdes, par exemple sur les pays du Sud. Il existe également des règles sur les délais. Les Etats ont six mois pour examiner les demandes déposées. Après neuf mois, l'accès au marché du travail doit être facilité. Il existe aussi une obligation de prendre en compte les besoins spécifiques des mineurs. Problème: les pays européens veulent garder la main sur leur politique du droit d'asile, afin de maitriser les flux migratoires.

La Commission européenne a épinglé 19 Etats pour non-respect du droit d'asile

Au total, 40 procédures ont été engagées contre des pays pour n'avoir pas respecté les standards communs sur l'accueil des demandeurs d'asile. Parmi ces pays, on retrouve la Grèce, l'Italie et la Hongrie mais aussi la France et l'Allemagne.