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L'UE veut obliger les multinationales à payer leurs impôts

Par le vendredi 22 janvier 2016
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Un restaurant McDonald's à Mulhouse
Un restaurant McDonald's à Mulhouse © Maxppp - Vincent Voegtlin

Les pratiques fiscales des grosses multinationales sont dans le collimateur de Bruxelles. La Commission s'attaque aussi aux pays qui favorisent l'évasion de capitaux, comme la Belgique, les Pays-Bas, l'Irlande ou le Luxembourg.

 La Belgique, notamment, applique des dispositions fiscales particulièrement avantageuses pour les multinationales. Avec l'accord son administration, 35 grandes sociétés, au moins, ont exporté les bénéfices engrangés dans ce pays. La Commission européenne invite la Belgique à récupérer 700 millions d'euros, des revenus rattachés artificiellement à l'activité internationale de ces groupes et soustraits à l'impôt. Pour Bruxelles, toutes les sociétés doivent payer leurs impôts là où elles ont gagné de l'argent. La Commission présentera à la fin du mois des propositions pour améliorer la gouvernance fiscale.

 Le Luxembourg et les Pays-Bas taclés par la Commission européenne

C'était en octobre dernier. Le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux l'un à Fiat et l'autre à Starbucks. Les deux gouvernements vont faire appel, mais le vent est en train de tourner. Les états européens, qui rencontrent des difficultés budgétaires, aimeraient récupérer l'argent envolé. Les profits engrangés en Europe par Amazon, Apple, McDonald's, Google ou Disney suscitent de plus en plus d'amertume. La Grande-Bretagne a même créé une taxe de 25% sur les profits transférés par les multinationales vers les paradis fiscaux, baptisée "taxe Google". Pour faire plier ces grands groupes, la Commission a le plein soutien du Parlement européen, qui représente les citoyens. L'opinion publique est de son côté aussi. Les sociétés françaises pratiquent l'optimisation fiscale, mais avec plus de prudence, pour ne pas mettre à mal leur réputation.

Les groupes américains ont moins de scrupules. L'administration américaine s'efforce cependant aujourd'hui de récupérer les bénéfices de ses sociétés délocalisés à l'étranger. Et puis, mi-décembre, en France, avec comme avocate l'eurodéputée Eva Joly, les représentants du personnel de Mc Donald's ont porté plainte contre leur employeur pour fraude fiscale. 

Pour combattre l'évasion fiscale, il faut imposer la transparence. C'est à la portée de chaque état. Mais la bataille sera longue...