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L'état d'urgence préoccupe le Conseil de l'Europe qui met la pression sur la France

Par le vendredi 29 janvier 2016
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Alors que la France s'apprête à prolonger une nouvelle fois l'état d'urgence, les critiques se font de plus en plus nombreuses. Le Conseil de l'Europe, qui veille à la protection des droits de l'homme, est particulièrement inquiet et dénonce ce régime d'exception, unique sur le continent européen.

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Nils Muiznieks a été le premier à mettre en garde contre les dérives de l'état d'urgence et les risques qu'il fait peser sur la démocratie. Le secrétaire général Thorbjorn Jagland a écrit à François Hollande pour lui faire part de sa préoccupation quant au fait de prolonger un régime d'exception qui n'offre plus les garanties nécessaires au respect des libertés fondamentales. Ce sont ensuite les parlementaires des 47 pays membres qui ont appelé la France à ne pas violer ces droits et à trouver un juste équilibre entre sécurité et liberté. Ils ont même chargé la commission de Venise, organe de référence sur le droit constitutionnel, de rendre un avis sur le projet de réforme français.

C'est la première fois que les différents organes de l'institution paneuropéenne se disent aussi unanimement inquiets.

Dans cette affaire, la France est un symbole et un mauvais exemple pour tous ces pays qui ne demandent qu'à faire de même. Dernier en date la Pologne et ses dérives autoritaires sur lesquelles planche justement la commission de Venise et où le commissaire aux droits de l'homme se rendra dans qques jours. Que ce soit précisément la patrie des droits de l'homme qui prolonge une situation censée être d'urgence, en contournant la justice, en restreignant les libertés, en multipliant perquisitions, assignations à résidence, usage d'armes à feu et profilage ethnique, ça pose évidemment problème. Même si le gouvernement conteste notamment ce dernier point.

La France est pourtant bien le seul pays en Europe à prolonger ainsi l'état d'urgence

L'Ukraine connait un régime d'exception depuis la guerre avec la Russie. L'Italie sous Berlusconi avait décrété l'état d'urgence en 2008 pour chasser les populations roms, mais l'avait levé suite aux critiques du Conseil de l'Europe. Les Etats ne sont obligés de s'y plier, seules les décisions de la Cour de Strasbourg sont contraignantes. Or la France a pris le soin de l'informer qu'elle allait déroger à certains articles de la Convention européenne des droits de l'homme, ceux qu'elle est précisément entrain de violer. Il y aura certainement des plaintes, il y en a déjà pour la loi sur le renseignement et bientôt sur la déchéance de nationalité. Mais comme il faut d'abord épuiser les voies de recours internes, cela prendra des années.