Replay du lundi 10 mai 2021

CLCV : les charges récupérables en logement social

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Si vous êtes locataire, que ce soit en logement privé ou en logement social, tous les mois, en plus du loyer, vous devez régler les charges. Ces charges récupérables sont, chaque année, l'objet d'une régularisation

Les charges récupérables en logement social
Les charges récupérables en logement social © Getty

Quelles sont-elles ? Quelles sont leurs spécificités dans le cadre d’un logement social ?

Réponses avec Jean-Claude Couraud de la CLCV

On entend par charges locatives ou récupérables, les « dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les éléments d’usage commun ». Les charges récupérables auprès des locataires sont déterminées pour le logement social par le décret n°82-955 du 9 novembre 1982, dit décret « charges ». Un décret identique (n°87-713 26 août 1987) existe pour le logement privé. Elles ne doivent pas être confondues avec les réparations locatives, qui font l’objet d’un autre décret. 

Le décret est divisé en deux sections : la mise en place de la récupération (notamment le cas du gardien ou de l’employé d’immeuble) et l’annexe listant les différentes charges. Cette dernière correspond à la liste complète des charges récupérables auprès des locataires. Si vous remarquez une charge qui n’est pas incluse dans le décret, elle n’est pas récupérable et ne peut donc pas vous être facturée.

L’annexe comprend huit grands postes de charges : ascenseurs et monte-charge, eau froide, eau chaude et chauffage collectif, installations individuelles, parties communes intérieures, espaces extérieurs, hygiène et frais de personnel, équipements divers et impositions et redevances (taxes d’ordures ménagères et taxe de balayage). 

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