Replay du jeudi 15 avril 2021

Le forfait post stationnement varie d'une ville à l'autre

- Mis à jour le

Le Forfait Post Stationnement (FPS) délivrée en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé, quelles sont les majorations et les recours ? Les détails avec Sophie, juriste à l'Automobile Club de Strasbourg.

Venir en voiture dans les centres villes et se garer, ça peut vous coûter cher !
Venir en voiture dans les centres villes et se garer, ça peut vous coûter cher ! © Maxppp - Richard Villalon

Rappel : le Forfait Post Stationnement (FPS) n’est pas fixé au niveau national 

Ce sont les collectivités qui fixent librement le montant de cette redevance. Elle peut donc varier entre les zones de stationnement d'une même commune et être modulée selon différents critères : durée de stationnement, surface occupée par le véhicule, impact supposé du véhicule sur la pollution, etc.

Le FPS est à payer dans un délai de 3 mois. Son montant peut être minoré si l’amende est payée rapidement et majorée si elle est réglée avec retard.

Comment contester le forfait post stationnement

Il est possible de contester le FPS via un recours administratif préalable obligatoire (Rapo), puis devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), une nouvelle juridiction administrative, si cette démarche est infructueuse.

Bon à savoir :

La protection juridique avec votre assurance automobile demeure assez peu connue. Elle peut pourtant éviter des dépenses élevées et bien des tracas.

Possibilités d'adhérer à l'Automobile Club Association de Strasbourg

Contact