Replay du mardi 30 mars 2021

Jean-François Dadoit, notaire en Provence, vous répond au 04 42 38 08 08

Achat, vente, succession...

Les notaires
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Ce mardi, c'est Jean-François Dadoit, notaire de la bande de "Tous experts" sur France Bleu Provence, qui vous répond, entre 9h et 9h30 au 04 42 38 08 08. 

C'est bon à savoir : En quoi consiste l'usufruit ?

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. L'usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l'usufruit est temporaire.

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation. C'est une autre personne qui dispose de la nue-propriété du bien. Vous pouvez être usufruitier dans l'une des situations suivantes. 

En tant que parent, vous avez l'usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vos enfants sont les nus propriétaires des biens. 

En tant que veuf ou veuve, vous recevez le patrimoine de votre époux ou épouse décédé(e) en usufruit. Les enfants du défunt deviennent nus propriétaires des biens.

Vous pouvez aussi bénéficier d'un usufruit par testament ou par contrat (vente ou donation d'un droit d'usufruit).Le droit de propriété est divisé de la manière suivante :

- la nue-propriété pour le propriétaire,

- l'usufruit pour l'usufruitier.

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