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Coronavirus et fermeture des écoles
Coronavirus et fermeture des écoles - (crédit photo Pixabay)

Coronavirus et fermeture d’écoles : un nouveau service de 'Déclaration de maintien à domicile'

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail 

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de  l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires (crèches, écoles, collèges, lycées, universités et autres lieux d'enseignement supérieur) 

Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile. Surtout qu'il est déconseillé de faire garder ses enfants par des personnes de plus de 70 ans.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins  de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.  L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou  détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de  travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre  les parents sur la durée de fermeture de l'établissement., notamment en cas de garde alternée.

Si le besoin  perdure au-delà de 14 jours, l'employeur pourra réitérer la démarche  selon les mêmes modalités.  Le télé-service  declare.ameli.fr  de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il  s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins,  clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs  non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.   

Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction  publique, l'arrêt n'a pas besoin d'être déclaré sur ce site (en  l'absence de versement d'indemnité journalière pour un régime  d'assurance maladie) et doit être géré directement par l'employeur.   

Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une  indemnisation automatique des employés concernés. Cette indemnisation se  fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation du salarié.. 

Déclaration de l'employeur à l'Assurance Maladie : declare.ameli.fr/declaration
Attestation salarié à produire à son employeur : bit.ly/Modele-Garde-Enfant