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Dispositif d'activité partielle
Dispositif d'activité partielle - crédit photo unsplash

Le dispositif d'activité partielle au service du maintien de l'emploi

Diffusion du jeudi 19 mars 2020 Durée : 3min

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés car elle permet d'éviter au maximum un flot de licenciement. Toutes les entreprises peuvent être touchées qu'elles aient été contraintes à la fermeture (bar, restaurant, etc), en raison d'absence massive d'employés ou de rupture d'approvisionnement.
L'objectif de cet amortisseur social est d'éviter une récession économique au sortir de la crise sanitaire et de préserver les emplois.
La demande se fait en ligne
Les entreprises disposent de 30 jours pour faire leur déclaration même si la période d'activité partielle est déjà entamée, il y a donc un effet rétroactif puisque les services de la direccte sont eux aussi en effectif restreint et font face à un flux massif de demandes.
Toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont éligibles au dispositif d’activité partielle dès lors qu’elles doivent fermer un établissement ou diminuer le volume d’heures de travail.

Le niveau de salaire remboursé a été relevé. Désormais, 100% des indemnisations versées aux salariés affectés seront couvertes par l’État, dans la limite de 4,5 fois le SMIC (un peu moins de 7000€ bruts mensuels). En contrepartie, l’employeur se voit allouer une allocation forfaitaire de l’État actuellement fixée à 7,74 € (7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés) par heure chômée par salarié.
Durant cette période, les salariés perçoivent une indemnité versée par leur employeur, égale à 84% du salaire net. Plus de détails

Dispositifs d'aide et d'accompagnement des entreprises :
Pour  répondre à toutes les questions que se posent les entreprises sur les  mesures fiscales et sociales décidées par le Gouvernement en réponse à  la crise du coronavirus, rendez vous avec le Ministre de l'Économie et  des Finances, de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le  Directeur Général des Finances Publiques et le Directeur des Urssaf ce jeudi 19 mars à 13 heures via un Facebook live :
bit.ly/Accompagnement-des-Entreprises

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