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Equitaxe : le sport épargné, le monde équestre en Berry rassuré

mercredi 5 février 2014 à 19:48 Par Alexandre Chassignon et Michel Benoît, France Bleu Berry

Les cavaliers et les centres équestres ont fini par avoir la peau de l'équitaxe. Elle a été complètement remodelée dans une "instruction fiscale", où le gouvernement précise ses modalités d'application. Les activités sportives ont finalement droit au taux réduit. Certains prix pourraient même baisser.

Manifestation contre l'équitaxe à Paris en novembre 2013
Manifestation contre l'équitaxe à Paris en novembre 2013 © MaxPPP

La TVA sur les activités équestres ne passe finalement pas vraiment de 7 à 20%. Au premier abord, le taux normal est effectivement appliqué deuis le 1er janvier... mais il y a des exceptions. En particulier, le volet sportif voit sa TVA baisser à 5,5%.

L'instruction fiscale publiée par Bercy inclut dans cette catégorie les "animations, activités de démonstration (...) aux fins de découverte et de familiarisation". L'accès aux installations ("manège, carrière, parcours, écurie"...) sera lui aussi moins taxé. Seuls les centres inscrits au Recensement des équipements sportifs pourront bénéficer de cette mesure.

"On ne peut plus parler d'équitaxe"

Les professionnels du secteur, qui ont combattu ces mesures lors de plusieurs manifestations, semblent donc avoir été entendus. Les ministres de l'Agriculture, des Sports et du Budget avaient promis le 21 décembre une TVA réduite "à titre pérenne".

Au final le taux moyen de cette taxe, dont l'évolution était réclamée par la Commission européenne, tournera autour de 10 % . Un soulagement pour Pascal Deboudt, président du comité régional d'équitation Centre - Val de Loire.

Les professionnels semblent satisfaits de la nouvelle version de l'équitaxe