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Impôts : qu’est-ce qui change ?

vendredi 23 août 2013 à 12:12 France Bleu

Avec la rentrée, ce ne sont pas seulement les cartables, mais aussi le fisc, qui se rappellent aux Français. Avis d'imposition, solde à verser, taxe foncière et d'habitation : le point sur les augmentations déjà décidées par le gouvernement et celles à venir.

Le gouvernement a déjà annoncé qu'il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d'euros.
Le gouvernement a déjà annoncé qu'il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d'euros. © Maxppp

Par internet ou par la poste, les contribuables ont commencé à recevoir leur avis d'imposition sur les revenus 2012, comprenant un certain nombre de changements, votés le plus souvent depuis l'arrivée de la majorité socialiste au pouvoir. Le fisc attend le règlement du solde pour l'année 2012 le 16 septembre 2013. Comme chaque année, environ la moitié des foyers français se seront pas imposés sur le revenu. Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et dont le patrimoine net imposable est inférieur ou égal à 2,70 millions d'euros devront également s'en acquitter d'ici au 16 septembre. Les autres l'ayant déjà réglé en juin.   

Ce qui change pour 2012 :

  • Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, en principe indexé sur l'inflation, correspond de fait à une augmentation nette d'impôt de 2%, à revenus constants. Les deux premières tranches d'imposition bénéficient cependant de décotes afin de ne pas être touchées par ce gel prévu dans la loi de finances 2013. - Une tranche supérieure du barème de l'impôt à 45% est créée pour les contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part.

    • Le plafond du montant que les niches fiscales permettent de retrancher de son impôt final est réduit à 18.000 euros plus 4% des revenus nets imposables.- Le plafond du quotient familial a été abaissé de 2.336 à 2.000 euros par demi-part additionnelle
  • Concernant l'ISF, le seuil d'entrée est passé à 1,3 million d'euros de patrimoine et il existe désormais 6 tranches d'imposition de 0,5 à 1,5% avec un plafonnement à 75% de l'ensemble des revenus nets.- Les revenus du capital acquis en 2012 restent taxés par le biais d'un prélèvement forfaitaire libératoire, correspondant à un pourcentage, fixe quel que soit le revenu.

Ce qui va changer sur l’avis d’imposition sur les revenus 2013 :

  • Les revenus des intérêts et des dividendes (pour 60%) seront taxés selon le barème de l'impôt sur le revenu.

  • La fiscalité des plus-values mobilières (actifs financiers) sera alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec deux régimes d'abattements. Le premier, "de droit commun", prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention). Le second, "incitatif", prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d'un an et 65% au bout de quatre ans.

  • Le plafond des niches fiscales sera désormais fixé à 10.000 euros - Le plafond du quotient familial baissera à nouveau, à 1.500 euros par demi-part   

Les autres augmentations prévues fin 2013 ou en 2014 :

  • La taxation des plus-values immobilières réalisées sur tout bien qui n'est pas résidence principale évolue dès le 1er septembre de cette année. La durée minimale de détention du bien pour être exonéré à 100% passe de 30 à 22 ans. L'exonération d'impôt sur le revenu sera de 6% à compter de la 6e année de détention jusqu'à la 21e puis de 4% au terme de la 22e. Les transactions effectuées entre le 1e septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront en outre d'un abattement exceptionnel de 25%.- Déjà votée, l'évolution des taux de TVA prendra effet au 1er janvier. Concrètement, le taux réduit (produits de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l'énergie) passe de 5,5% aujourd'hui à 5%. Mais parallèlement, le taux normal augmente de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration...) de 7 à 10%.- Le gouvernement a déjà annoncé qu'il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d'euros. Le détail des mesures sera dévoilé avec la présentation du projet de loi de finances 2014 en septembre, mais plusieurs pistes circulent déjà: rabotage de nouvelles niches ou un nouveau gel du barème (ce qui reviendrait à une augmentation de 1,2% des impôts à revenus constants) ou augmentation de la taxe sur le diesel.- D'autres augmentations pourraient intervenir pour combler une partie du déficit des retraites estimé à 20 milliards d'euros en 2020. Parmi elles, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est étudiée par le gouvernement.