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Agriculture – Pêche

Consultation sur les phytos : la FDSEA de la Somme déboutée après avoir attaqué Europe Ecologie les Verts

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Picardie

Le tribunal de grande instance d'Amiens juge "irrecevables", les demandes de la FDSEA de la Somme qui attaquait en référé Europe Ecologie les Verts pour "pollution démocratique" dans le cadre de la consultation du gouvernement sur les produits phytosanitaires.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - Nicolas Kovarik

Somme, France

Pour le tribunal de grande instance d'Amiens, les demandes de la FDSEA de la Somme sont irrecevables. Le syndicat agricole a attaqué début novembre en référé, Europe Ecologie les Verts dans le cadre de la consultation lancée par le gouvernement sur la distance à établir entre les habitations et les zones d'épandage de produits phytosanitaires. Il dénonce la création par le parti d'un site internet qui a permis de collecter 15 000 contributions ensuite versées au site du gouvernement qui en a recueilli 52 000. Une "pollution démocratique" pour la FDSEA de nature à biaiser le résultat final. 

Pas d'intérêt à agir

La FDSEA demandait notamment la liste complète des avis transmis à la consultation gouvernementale pour vérifier leur conformité avec ceux versés au site du gouvernement. Le tribunal déclare ses demandes irrecevables. Il estime que la FDSEA n'a pas d'intérêt personnel à agir car elle n'a pas personnellement utilisé le site d'Europe Ecologie les Verts dont l'usage souligne le tribunal, reste facultatif. Le tribunal souligne aussi que les ministères de l'agriculture, de la transition écologique et de la santé sont les seuls organisateurs de la consultation et que la FDSEA de ce fait n'a pas intérêt à agir pour faire respecter la fiabilité de la consultation. 

La FDSEA mitigée

L'avocat de la FDSEA de la Somme, maître Pascal Bibard, réfléchit avec le syndicat agricole de la somme, à la suite à donner à cette décision. Le directeur du syndicat agricole dans la Somme, François Magnier, réagit de façon mitigée, entre déception mais aussi satisfaction d'avoir dénoncé "des pratiques de consultation publique dévoyées par des appels... pour artificialiser des conclusions censées être la convergence des intérêts communs mais qui au final sont dévoyées par des intérêts communs et partisans". Le syndicat demande à l'Etat de "prendre en main la correction de ce genre de consultation du public".

François Magnier, directeur de la FDSEA de la Somme

Un soulagement pour Europe Ecologie les Verts

Pour le porte-parole d'Europe Ecologie les Verts, Julien Bayou, cette décision est un soulagement car le parti aurait pu se retrouver fragilisé financièrement. C'est aussi une bonne nouvelle pour la démocratie participative. Il réaffirme à cette occasion la main tendue aux agriculteurs pour travailler avec eux à la protection des riverains et à l'amélioration de leurs revenus. 

Julien Bayou, porte-parole d'Europe Ecologie les Verts

La FDSEA est par ailleurs condamnée à payer 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile qui prévoit que la partie déboutée paie à son adversaire une partie des frais engagés pour sa défense. Europe Ecologie les Verts indique envisager de donner cette somme à une association de soutien aux victimes, notamment agriculteurs, des produits phytosanitaires. 

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