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Agriculture – Pêche

Contrôles chez les agriculteurs : les dispositions de l'Etat ne satisfont pas le président de la Chambre

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Par , France Bleu RCFM

L’État annonce que les contrôles, les procédures et les paiements prendront le moins de temps possible pour les 373 agriculteurs impactés. La chambre d’agriculture peine à y croire et demande « des experts » pour effectuer les contrôles.

Les représentants de l’Etat en Corse lors d’une conférence de presse en préfecture de région le 18 octobre 2019
Les représentants de l’Etat en Corse lors d’une conférence de presse en préfecture de région le 18 octobre 2019 © Radio France - Olivier Castel

Ajaccio, France

Le ministère de l'agriculture demande à l'agence des services et des paiements de mobiliser des contrôleurs sur place, 

Contrôleurs qui viendront d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte-D’azur notamment « pour qu’ils soient familiers du milieu naturel corse » assure-t-on. 

Et ils vont avoir beaucoup de travail, puisque la DRAAF estime que 373 agriculteurs présentent des anomalies entre la déclaration et les constats réalisés par images aériennes. 

« Le ministre a demandé au président directeur général de l’Agence des Services et des Paiements de mettre en place le nombre de contrôles nécessaire en Corse, puisque notre territoire présente un certain nombre de spécificités […]

Des contrôles sont déjà en Cours, certains ont eu lieu ces derniers Jours à Canavaghja et à Lama par exemple. Pour les prochains, les agents qui viendront sur zones seront donc renforcés par leurs collègues du continent. Mais cela ne semble pas satisfaire le président de la chambre d’agriculture. Jean-François Sammarcelli est non-seulement perplexe concernant la prolongation du délai de la procédure qui permet à l’agriculteur qui est retoqué de contester les conclusions, il ne comprend pas surtout le choix de contrôleurs venus de l’autre côté de la mer.

« On a des techniciens pastoraux en Corse, dans les cambres à l’office de l’environnement…et eux ne sont pas consultés…c’est quand-même extraordinaire ! On a remis, en 2014, un travail assez exhaustif sur les parcours, sur toutes les essences que l’on peut y recenser et tout ce que peuvent prélever les divers animaux dans leurs milieux, et ça n’est pas recensé… on a ouï dire que ce serait resté dans les tiroirs d’un ministère à Paris, et que ça ne serait pas arrivé à Bruxelles. On a besoin d’une véritable expertise, on n’a pas besoin que des gens qui ne connaissent ni notre milieu […] ni nos systèmes de productions viennent nous juger ». 

Ces contrôles auront pourtant pour but de toucher au plus près de la réalité, car le système de contrôle par images aériennes est contesté, et même la Directrice de l’agriculture et de la forêt en Corse (la DRAAF) reconnait qu’elle pose problème. 

« On ne distingue pas bien, notamment quand il y a beaucoup d’arbres, ce qui est sous le couvert arbustif. Nous apprendrons beaucoup à progresser en comparant la réalité du terrain avec la réalité de la photo »

Les dispositions prises par l'Etat. 

1- Déploiement massif sur terrain de contrôleurs dans le cadre de la procédure contradictoire « le plus rapidement possible ». 

2- Prolongation du délai de la procédure contradictoire de 10 à 18 jours.

3- Vues les difficultés techniques y compris pour les agriculteurs qui ne présentent pas de problème dans leurs déclarations de surface : 200 agriculteurs supplémentaires seront payés d’ici fin octobre en plus de ceux paye du 15 au 16 octobre.

4- Accompagnement des situations d’impayés des fournisseurs et des coopératives.

5- Demande faite au président de la Mutuelle sociale agricole d’être attentif avec les agriculteurs dont la situation est difficile. 

6- Concertation avec les banques et avec la Banque de France

7- Mobilisation du dispositif AREA (Aides à la Relance des Exploitations Agricoles) 

8-  Simplification des procédures de défrichement. L’autorisation pourra être obtenue plus directement avec des autorisations d’exploiter. 

9- Travail à moyen terme sur la reconnaissance des surfaces pastorales ligneuses

10- Établissement d’une liste des exploitations en extrême difficulté. 

11-  En revanche, aucune avance sur trésorerie ne sera accordée. Les exploitants pourraient cependant être accompagnés par l’ODARC.

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