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En Mayenne, des associations demandent le retrait des chartes de dérogation d'utilisation des pesticides

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Par , France Bleu Mayenne

Plusieurs associations de la région Pays de la Loire, dont France Nature Environnement, demandent ce mercredi 30 juin, le retrait des chartes de dérogation des utilisateurs de pesticides qui figurent sur les sites des préfectures. Des chartes jugées illégales par le Conseil constitutionnel.

Image d'Illustration - TRAITEMENT DES PLANTES PAR PESTICIDES, RAMPE DE PULVERISATEUR
Image d'Illustration - TRAITEMENT DES PLANTES PAR PESTICIDES, RAMPE DE PULVERISATEUR © Maxppp - TRIAS PHILIPPE

Plusieurs associations ligériennes, dont France Nature Environnement, demandent le retrait des chartes de dérogation des utilisateurs de pesticides qui figurent sur les sites des préfectures. Chartes pourtant jugées illégales par le Conseil constitutionnel en mars dernier.

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La loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations, entre cinq et 20 mètres. Mais ces chartes "riverains" permettent d'y déroger.

Les préfets doivent maintenant abroger ces chartes : 45 recours gracieux déposés partout en France.

"Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique. En l'absence de réponse favorable à nos recours, la justice sera saisie", affirment dans un communiqué les associations.

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