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Agriculture – Pêche

Ferme des mille vaches : une audience devant le tribunal administratif contre l'État le 22 novembre

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Par , France Bleu Picardie, France Bleu

Un nouvel épisode judiciaire dans le dossier de la ferme des mille vaches. L'État est attaqué notamment pour avoir fait durer l'instruction du dossier trop longtemps. Une audience est prévue le 22 novembre au tribunal administratif d'Amiens.

La ferme des mille vaches à Drucat et Buigny-Saint-Maclou près d'Abbeville
La ferme des mille vaches à Drucat et Buigny-Saint-Maclou près d'Abbeville © Radio France

Drucat, France

Le vendredi 22 novembre, une audience opposera la ferme dite des mille vaches à l'État devant le tribunal administratif d'Amiens. La ferme qui compte 880 bovins à Drucat près d'Abbeville a lancé une procédure pour être indemnisée à cause de la "longueur anormale du délai d'instruction" pour obtenir les autorisations d'exploitation et de construction des bâtiments d'élevage et du complexe de méthanisation. 

Des décisions politiques

Si la préfète de la Somme est citée en tant que représentante de l'État, le responsable de l'exploitation, Michel Welter, pointe du doigt les ministres de l'époque. Stéphane Le Foll en charge de l'Agriculture, avait demandé en 2015 une enquête publique, pas obligatoire, pour le passage de 500 à 880 bêtes. 

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal en avait demandé une à son tour, en mai 2016, dans un courrier adressé au préfet de la Somme reçu la veille de la tenue du comité départemental de l'environnement sur les risques sanitaires et techniques qui devait donner son avis sur le dépassement du cheptel. Elle avait aussi réclamé une nouvelle étude d'impact. À l'époque, Michel Welter avait indiqué qu'il se réservait le droit d'attaquer l'État en justice. Pour lui, le traitement du dossier était à l'époque politique et pas technique. 

Préjudice d'image 

Dans la procédure, il est aussi question du "préjudice d'image, d'atteinte à la réputation et de préjudice moral" pour le groupe Ramery, le promoteur de la ferme. 

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