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Faits divers – Justice

Fraude aux subventions agricoles : Anticor remet en cause l’indépendance de la justice en Corse

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Par , , France Bleu RCFM

L’association de lutte contre la corruption réclame que l'instruction de ce dossier sensible se fasse à Paris. Anticor avait saisi le parquet national financier en décembre dernier, mais sa plainte avait été transférée au parquet d'Ajaccio, ce qu'elle regrette. D'où une nouvelle plainte...

Suspicions de fraudes agricoles massives en Corse
Suspicions de fraudes agricoles massives en Corse © Radio France -

Corse, France

Anticor souhaite que l'enquête sur les fraudes aux subventions agricoles en Corse soit dirigée depuis Paris. L'association anticorruption a en effet déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la désignation d'un juge d'instruction du pôle financier du tribunal de Paris. 

Pas de sérénité…ni d’indépendance 

En décembre dernier, une première plainte avait été transférée au parquet d’Ajaccio qui travaillait déjà sur cette enquête ouverte pour « escroquerie aggravée ». Un transfert qui n'est pas du goût d'Anticor qui vient donc de déposer une deuxième plainte.

S'agit-il d'un manque de confiance dans la justice en Corse ? Éric Alt, vice-président d’Anticor, le sous-entend sur RCFM : « Il y a des affaires comparables en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, faut-il qu’il y ait deux juges d’instruction pour un dossier dont la logique et les ramifications sont comparables ? Nous souhaitons que toutes les responsabilités soient explorées, y compris administratives, et à partir de la Corse, c’est peut-être plus délicat (...) Nous avons conscience qu’un agriculteur syndicaliste, qui avait à visage découvert dénoncé les fraudes agricoles, a vu son exploitation incendiée. C’est un indicateur d’alerte d’un certain nombre de pressions malsaines, il est très probable qu’il y ait un lien entre cet incendie et le fait qu’il ait dénoncé des fraudes… »

Un juge d'instruction spécialisé au pôle financier du tribunal de Paris "doit être saisi pour garantir les conditions d'indépendance de l'enquête, qui a été malmenée en Corse", a déclaré de son côté à l’AFP Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Au regard de la "complexité de l'affaire, dit-il,  il lui appartient de coordonner les investigations de manière cohérente, hors de toute pression susceptible de perturber la sérénité de l'enquête".

Dans sa plainte, l'association s'est notamment étonnée de la présence côte-à-côte début février lors du Comité départemental antifraude (Codaf), du procureur de la République d'Ajaccio, Éric Bouillard, autorité de poursuite, et de la préfète de Corse, Josiane Chevalier, alors que les services de L’État "ont largement dysfonctionné". 

Je ne peux pas admettre que l'on remette en cause l'indépendance des procureurs de la République, Franck Rastoul

Le procureur général près la cour d'appel de Bastia n'a pas tardé à réagir, notamment sur RCFM. "Je ne peux pas admettre que l'on remette en cause l'indépendance des procureurs de la République de Bastia et d'Ajaccio", martèle Franck Rastoul. Il rejette catégoriquement les arguments avancés par Anticor. "Si, poursuit-il, le procureur d'Ajaccio s'est retrouvé aux côtés de la préfète, c'est tout simplement parce que c'est dans la nature du CODAF de travailler ensemble. Chaque procureur travaille en totale indépendance. Il y a des procédures en cours au parquet de Bastia, d'autres à Ajaccio, s'il doit y avoir regroupement, ça se fera sur la base d'une concertation, au pôle économique et financier de Bastia ou à Paris. Mais ces polémiques stériles n'ont pas lieu d'être et la justice aujourd'hui est conduite et passe normalement sous la direction des procureurs, en toute indépendance."  

Franck Rastoul, le procureur général près la cour d'appel de Bastia, défend l'indépendance de la justice en Corse

Selon l'association Anticor, le montant des fraudes agricoles en Corse atteindrait 36 millions d'euros sur la période 2015-2019.