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Agriculture – Pêche

Haute-Savoie : un geste pour les agriculteurs victimes de la grêle cet été

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Par , France Bleu Pays de Savoie

Les agriculteurs victimes de la grêle cet été en Haute-Savoie pourront déroger à certaines obligations pour continuer à toucher les aides de la PAC. Le caractère exceptionnel des intempéries est reconnu dans 56 communes du département.

Les agriculteurs haut-savoyards victimes de la grêle cet été pourront déroger à certaines obligations de la PAC
Les agriculteurs haut-savoyards victimes de la grêle cet été pourront déroger à certaines obligations de la PAC © Maxppp -

Les agriculteurs haut-savoyards victimes de la grêle cet été ne seront pas pénalisés si ils ne respectent pas certaines obligations de la PAC (Politique Agricole Commune). Le ministère de l'agriculture reconnait le caractère exceptionnel des orages de grêle qui ont frappé le département en juin et en juillet.  

56 communes concernées 

  • épisode de juin, 21 communes concernées : Contamine-Sarzin, Usinens, Chessenaz, Chêne-en-Semine, Saint-Germain-sur-Rhône, Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache, Chevrier, Vulbens, Chenex, Valleiry, Viry, Saint-Julien-en-Genevois, Viuz-en-Sallaz, Boëge, Brenthonne, Sciez, Massongy, Sallanches, Passy et Demi-Quartier.
  • épisode de juillet 35 communes concernées : Arâches-la-Frasse, Ayse, La Balme-de-Sillingy, Bloye, Boëge, Bonneville, Combloux, Cordon, Cruseilles, Cusy, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Douvaine, Essert-Romand, Etercy, Faverges-Seythenex, Fessy, Lathuille, Magland, Manigod, Marigny-Saint-Marcel, Megève, Megevette, Mieussy, Monnetier-Mornex, Le Reposoir, Saint-Eustache, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Laurent, Samoëns, Sciez, Taninges, Fillière, Vallorcine, Villaz et Ville-en-Sallaz.
La carte des communes concernées - Aucun(e)
La carte des communes concernées - DDT 74

Quelles dérogations possibles ?

Cette reconnaissance ouvre la possibilité de déroger à certaines obligations liées aux aides de la PAC

  • En cas de couvert détruit, les obligations relatives à l'admissibilité, au verdissement (diversification des cultures et SIE) et aux aides couplées sont considérées comme respectées sur la base du code culture correspondant au couvert semé.
  • En cas de modification tardive de déclaration pour signaler un changement de code culture (culture ayant levé), l’ensemble des aides sera recalculé sur la base du nouveau code culture.
  • En cas d’implantation d’une nouvelle culture entraînant le non-respect de la diversification des cultures, le code culture initialement déclaré sera pris en compte malgré la mise en place d'un nouveau semis.
  • Un travail du sol précoce sur les terres laissées nues par la grêle afin de prévenir la prolifération de l’ambroisie peut être réalisé, sauf dans le cas où le sol serait toujours gorgé d’eau ou inondé suite aux orages.

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Les exploitants souhaitant bénéficier de ces dérogations doivent adresser par écrit à la Direction Départementale des Territoires une demande détaillant les dérogations demandées. Elles seront accordées individuellement sur la base de ces demandes.

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