Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Agriculture – Pêche

Indre-et-Loire : Le vigneron Sébastien David perd son combat judiciaire contre l'Etat

-
Par , France Bleu Touraine

Epilogue dans le conflit entre le vigneron de Bourgueil Sébastien David et la préfète d'Indre-et-Loire. Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté jeudi 4 juillet la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral ordonnant la destruction de 2.000 bouteilles d'une cuvée de 2016.

Sébastien David avait été soutenu par d'autres viticulteurs au tribunal administratif d'Orléans
Sébastien David avait été soutenu par d'autres viticulteurs au tribunal administratif d'Orléans © Maxppp - E. Richard

Indre-et-Loire, France

Après des mois de bataille judiciaire, Sébastien David a décidé de jeter l'éponge. Le vigneron de Bourgueil a été débouté jeudi 4 juillet par le tribunal administratif d'Orléans. Il contestait l'arrêté préfectoral du 11 avril de destruction d'une cuvée de 2.078 bouteilles jugées non conformes. Le vin a "une teneur en acidité volatile au-dessus de la norme" avait notifié la DGCCRF. Sébastien David a décidé de ne pas aller plus loin dans son combat judiciaire. La préfète d'Indre-et-Loire a précisé via son compte twitter que sa cuvée "pourra être vendue en distillerie, vinaigrerie ou pour un usage industriel". 

Corinne Orzechowski écrit par ailleurs qu'elle va évoquer "avec M. David la possibilité de "proposer" cette production à des clients dûment informés des caractéristiques du vin, pour soutenir des associations locales d'utilité publique, à vocation sociale ou environnementale"