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Le Conseil constitutionnel approuve la loi sur la réintroduction des néonicotinoïdes

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Par , France Bleu

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert à la loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes, malgré leur incidence négative sur la biodiversité.

La France est "leader" dans la production de sucre blanc au sein de l'Union européenne, le 20 novembre 2020 (illustration).
La France est "leader" dans la production de sucre blanc au sein de l'Union européenne, le 20 novembre 2020 (illustration). © AFP - Nathan Laine / Hans Lucas

Dans un avis publié jeudi soir, le Conseil constitutionnel a approuvé la loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes, accusés de détruire la biodiversité. Les Sages ont jugé "conforme à la Constitution, compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes".

Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours émanant de plus de soixante députés et de plus de soixante sénateurs, estimant que le texte de la loi contrevenait à la Charte de l'environnement, assimilée depuis 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français.

Dérogation temporaire

Les dispositions contestées "ne permettent de déroger à l'interdiction d'utilisation des produits en cause qu'à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives. Cette possibilité est ouverte exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023", rappelle le Conseil, qui s'appuie sur l'article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, applicable "aux situations d'urgence en matière de protection phytosanitaire". 

L'article 53, utilisé également dans plus d'une dizaine d'autres pays européens pour déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l'Union européenne, ne permet qu'un "usage limité et contrôlé" des produits en cause, dans le cadre d'une autorisation délivrée pour une "période n'excédant pas cent-vingt jours", à condition que cet usage s'impose "en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables". Le Conseil constitutionnel rappelle aussi que ces insecticides ne sont autorisés par dérogation temporaire que dans une forme d'enrobage des semences, et non en pulvérisation directe sur les plantes. 

280 millions d'euros de pertes estimées pour les betteraviers

Au grand dam des défenseurs de l'environnement, les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d'euros, ont obtenu du gouvernement la réintroduction des néonicotinoïdes en attendant d'avoir trouvé une solution technique de rechange pour cultiver les betteraves tout en évitant la jaunisse. 

La récolte de betteraves à sucre a chuté de 30% en France en 2020 par rapport à celle de la moyenne des cinq dernières années, tombant au plus bas depuis plus de 30 ans, après l'invasion d'un puceron vert vecteur de la jaunisse, que des traitements insecticides foliaires n'ont pas permis de résorber en l'absence de semences enrobées. Parallèlement à ce qui est qualifié par certains de retour en arrière, le gouvernement a annoncé un vaste plan de recherche agronomique pour tenter de sortir la culture de la betterave de l'ornière.

(Avec AFP)

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