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Agriculture – Pêche

Le projet de loi agriculture et alimentation définitivement adopté

mardi 2 octobre 2018 à 18:25 Par Viviane Le Guen, France Bleu

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi agriculture et alimentation. Le texte qui vise à mieux rémunérer les agriculteurs et permettre aux Français de manger plus sainement n’est pas à la hauteur de l’ambition selon l'opposition.

 Les rayons frais alimentation d'un supermarché
Les rayons frais alimentation d'un supermarché © Maxppp - François Lafite/Wostok Press

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi agriculture et alimentation ce mardi par 227 voix contre 136, et 11 abstentions, avec l'appui des LREM et du MoDem. 

Porté par le ministre Stéphane Travert, ce texte est issu des Etats généraux de l'alimentation (EGA) lancés par Emmanuel Macron à l'été 2017. L’ambition du gouvernement est de mettre fin à la guerre des prix entre producteurs et distributeurs, mais aussi favoriser le bio, lutter contre la maltraitance animale ou le gaspillage alimentaire.

"Une occasion manquée" pour l'opposition

Tous les groupes d'opposition de droite comme de gauche ont voté contre ou se sont abstenus, dénonçant un texte "creux" et "une occasion manquée".

Alors que près de la moitié des agriculteurs vit avec moins de 350 euros par mois, le projet de loi entend notamment leur permettre de "reprendre la main" dans les négociations. Il prévoit une construction des prix prenant en compte les prix de production. Mais contrairement à ce que souhaitait notamment la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, ce n'est pas l'indicateur calculé par l'Observatoire des prix et des marges qui aura le dernier mot en cas de désaccord au sein des interprofessions.

Le texte prévoit aussi un encadrement des promotions ou un rehaussement de 10% du seuil de revente à perte, ainsi qu'une lutte contre les prix "abusivement bas".
 

L'interdiction d'ici trois ans du glyphosate pas inscrite dans la loi

Dans le but que les consommateurs s'alimentent plus sainement, le texte fixe l'objectif de 50% de produits locaux, dont 20% de bio d'ici 2022 en restauration collective publique et prévoit une expérimentation du menu végétarien ou encore l'interdiction de l'utilisation de contenants alimentaires plastiques dans les cantines.

Sur les pesticides, il entend séparer la vente et le conseil dans les coopératives agricoles et prévoit un rapport du gouvernement sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques rappelle l'AFP. Longuement débattue lors des deux lectures à l'Assemblée, l'interdiction d'ici trois ans du glyphosate n'a pas été gravée dans la loi. L'exécutif affirme que l'engagement présidentiel sera tout de même tenu. Une mission parlementaire a été lancée la semaine dernière "sur le suivi de la stratégie de sortie" de l'herbicide controversé.

Renforcement des sanctions en cas de maltraitance animale

En matière de bien-être animal sont notamment prévus un renforcement des sanctions en cas de mauvais traitements ou l'interdiction de toute nouvelle installation de poules en cages. Ces mesures ont également été jugées trop tièdes par les associations de défense des animaux et anti-viande les plus radicales.

Vendredi, les acteurs du monde agricole, qui ont souligné les "insuffisances" du texte, ont tout de même demandé au Premier ministre la mise en oeuvre "sans délai" de ses dispositions prévues par ordonnances pour qu'elles s'appliquent dès les prochaines négociations commerciales en novembre.