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Agriculture – Pêche

Notre-Dame-des-Landes : un pas important vers la régularisation des agriculteurs "historiques"

mardi 24 avril 2018 à 8:58 Par Marion Fersing, France Bleu Loire Océan et France Bleu

Les quatre agriculteurs historiques de la Zad de Notre-Dame-des-Landes signent, ce mardi matin, leur convention d'occupation précaire avec la préfecture. Un pas important dans le processus qui doit leur permettre de redevenir propriétaires de leurs exploitations.

Marcel Thébault, un des quatre "historiques" de NDDL, qui signe sa convention d'occupation précaire ce mardi matin
Marcel Thébault, un des quatre "historiques" de NDDL, qui signe sa convention d'occupation précaire ce mardi matin © Maxppp -

Notre-Dame-des-Landes, France

C'est une étape importante qui est franchie, ce mardi matin, par les quatre agriculteurs historiques de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, ceux qui ont toujours refusé de partir malgré leurs expulsions. Ils signent leurs "conventions d'occupation précaire" avec la préfecture. C'est un premier pas dans le processus qui doit leur permettre de redevenir propriétaires de leurs exploitations après l'abandon du projet d'aéroport.

Nous n'avons pas encore retrouvé la propriété de nos maisons, mais sur les terres, nous allons retrouver quelque chose qui ressemble à un bail

"C'est un pas vers la régularisation de notre situation, vers la mise en conformité avec l'Etat", explique Marcel Thébault, l'un des quatre "historiques", invité de France Bleu Loire Océan ce mardi matin. "L'objectif commun du mouvement a toujours été que les historiques retrouvent l'ensemble de leurs droits le plus tôt possible. Nous n'avons pas encore retrouvé la propriété de nos maisons, ni de nos bâtiments d'élevages mais, sur les terres que nous avons toujours exploitées, nous allons retrouver quelque chose qui ressemble un peu à un bail. Mais c'est un bail précaire d'une validité d'un an. Nous étions occupants illégaux, autrement dit squatteurs, de ces terres là depuis le début de l'année 2013. Sans statut et sans garantie. Et nous allons maintenant avoir un statut".

Le combat n'est pas terminé

Une fois que sa situation personnelle sera totalement régularisée est-ce que Marcel Thébault va continuer le combat, aux côtés des autres occupants de la Zad, ceux qualifiés pour l'instant d'illégaux ? Il répond après une hésitation. "Ce serait plus clair de dire : le combat ne sera pas terminé. Nous avons tous ensemble gagné contre le projet d'aéroport. La présence de tous a été nécessaire et utile. L'ensemble du mouvement porte un projet d'avenir pour ce territoire, pour que ceux qui veulent rester puissent rester, trouvent une place et continuent d'avoir des pratiques agricoles et sociales innovantes. Nous portons ça, donc nous continueront à tout faire pour que ça puisse se mettre en oeuvre sur ce territoire".

Que la moitié des surface puissent être remises entre les mains du département de Loire-Atlantique, ça nous complique évidemment l'avenir

Ce lundi, le conseil départemental de Loire-Atlantique a saisi la justice pour récupérer 900 hectares de terres de la Zad, ce qui lui permettrait de prendre la main sur l'avenir de la zone. Et ça risque de venir compliquer une situation qui s'était un peu apaisée ces derniers jours pour Marcel Thébault. "Ça fait un moment maintenant que nous savons que le président du département a choisi de jouer la carte de la complication. Il y a des politiques qui ont digéré la décision (de l'abandon de l'aéroport, ndlr), même si elle ne leur était pas sympathique, et qui sont passés sur la préparation de l'avenir. Monsieur Grosvalet a beaucoup de mal à faire ce pas là. Alors, très concrètement, on ne sait pas. Quand vous demandez à des juristes, certains pensent qu'il a raison, certains pensent qu'il a tort. Donc on ne sait pas aujourd'hui s'il a le droit de récupérer ces terres là. Ce n'est pas la mission d'un département de cumuler du foncier. Ça l'était dans le cadre du projet d'aéroport, mais le projet est arrêté. Donc, c'est un point d'interrogation pour nous. Et nous avons contribué à la chute du projet. Nous ne sommes donc pas, par nature, des amis de Monsieur Grosvalet ou du département, et que la moitié des surfaces puissent être remises entre ses mains, c'est bien une interrogation. Ça nous compliquera évidemment l'avenir".