Projet de ferme aux 1.200 taurillons dans la Vienne : la justice valide le permis de construire et d'exploiter
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce mardi 29 décembre un jugement de 2017 du tribunal administratif de Poitiers qui invalidait le permis de construire du projet de ferme de 1.200 bovins de Coussay-les-bois, dans la Vienne.
Nouvel épisode dans le projet très controversé de ferme aux 1.200 taurillons de Coussay-les-bois, dans la Vienne : la Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de valider le permis de construire et d'exploiter. Elle annule ainsi le jugement de 2017 du tribunal administratif de Poitiers, qui avait invalidé les permis de construire et l'autorisation d'exploiter, délivrés en 2015 et 2016. Exploitant et constructeur avaient fait appel.
La Cour a considéré que les éléments complémentaires, notamment sur les capacités techniques et financières du promoteur, sont "suffisamment précis et étayés" et que "le dossier a été complété" sur plusieurs plans, dont les modalités d'assainissement du projet.
Les opposants veulent se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'État
Le collectif d'opposants "Aspect" (Association de sauvegarde et de protection de l'environnement) qui dénonce l'installation d'une "ferme usine" a indiqué son intention de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat. Il a déploré que la Cour soit "allée au-delà des compétences qui sont les siennes en substituant son analyse à celle des services instructeurs de la préfecture", selon les informations de l'AFP.