Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Réforme de la Politique agricole commune : un accord entre les États de l'Union européenne et les eurodéputés

-
Par , France Bleu

Les eurodéputés et les États membres de l'UE ont trouvé un accord sur la future Politique agricole commune, qui doit s'appliquer à partir de 2023. Les ONG et députés verts dénoncent un texte pas assez ambitieux sur le front écologique. Il devra être adopté par le Parlement européen à l'automne.

La récolte du maïs dans un champ d'Arzal, dans le Morbihan, en septembre dernier.
La récolte du maïs dans un champ d'Arzal, dans le Morbihan, en septembre dernier. © AFP - Damien MEYER

Après des discussions et négociations très tendues, les eurodéputés et les États membres de l'Union européenne ont trouvé, ce vendredi, un accord sur la nouvelle PAC. La future Politique agricole commune, destinée à "verdir" l'agriculture européenne, est pourtant jugée insuffisante par des ONG environnementales et des parlementaires verts.

Les 27 pays membres de l'Union européenne avaient approuvé en octobre la réforme de la Politique agricole commune, avec un budget de 387 milliards d'euros pour sept ans, dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs, mais ils devaient s'entendre avec les eurodéputés sur les modalités. Après l'échec des discussions en mai, les pourparlers ont repris jeudi. Le Parlement européen doit voter le texte à l'automne.

Concessions sur les "écorégimes" 

L'accord concerne notamment les "écorégimes", ces primes accordées aux agriculteurs adoptant des programmes environnementaux exigeants, censés être mis en œuvre début 2023 et dont le contenu est défini par les États. Les eurodéputés réclamaient initialement qu'ils représentent au moins 30% des paiements directs aux agriculteurs, les Etats plaidaient pour un seuil de 20%. Finalement, l'accord prévoit de consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs aux écorégimes sur l'ensemble de la période de la PAC (jusqu'en 2027), avec la possibilité de n'y consacrer que 20% en 2023 et 2024, selon un document consulté par l'AFP. Pendant cette transition, les Etats seront libres de réallouer les fonds non utilisés au-delà de 20%, mais ces derniers "devront être compensés d'ici la fin de la période" par un renforcement ultérieur des écorégimes, ou des investissements sur d'autres mesures environnementales.

Les ambitions sur la rotation des cultures revues à la baisse 

Alors que les eurodéputés voulaient exiger des agriculteurs une rotation annuelle "classique" des cultures pour préserver la biodiversité, les Etats pourront finalement autoriser "d'autres pratiques" comme la simple diversification des cultures et l'introduction de légumineuses. Entre 4% et 7% des terres arables, selon les exploitations, devront par ailleurs rester non cultivées et rendues à la nature. 

Sur ces points, des exemptions existent, notamment pour les exploitations de moins de 10 hectares. 

Un contrôle à minima de l'application des objectifs climatiques par les Etats

Enfin, selon un ajout apporté en cours de nuit, Bruxelles sera tenu d'"examiner" la conformité des politiques nationales aux objectifs climatiques (le Pacte vert) et environnementaux de l'UE : réduction de 50% des pesticides d'ici 2030 avec un quart des terres réservées au bio notamment. 

Une réforme inique, climatiquement nuisible et dangereuse pour la biodiversité - Benoît Biteau, eurodéputé vert 

Un "alignement" salué par Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement. "Les écorégimes seront robustes, les plans nationaux devront être obligatoirement cohérents avec les lois environnement et climat" européennes, a-t-il souligné. Mais cet alignement sur le Pacte vert "n'est pas juridiquement contraignant", avertit l'eurodéputé vert Benoît Biteau, qui dénonce "une réforme inique, climatiquement nuisible et dangereuse pour la biodiversité".

Fustigeant les nombreuses dérogations et l'insuffisance des mécanismes écologiques, les Verts appellent le Parlement à voter contre le texte à l'automne. "Cet accord perpétue le statu quo, poursuivant l'appui désastreux aux élevages industriels qui dévastent l'environnement. Nous ne sommes pas dupes de ce 'greenwashing'", renchérit Marco Contiero, de l'ONG Greenpeace. 

Une PAC trop "verte" pour la FNSEA

La FNSEA, la puissante et principale fédération française agricole, a au contraire exprimé des réserves sur la priorité donnée aux objectifs climatiques et de biodiversité : "Il y a un risque d'effet domino : les agriculteurs doivent rester au cœur de la PAC", a-t-elle souligné.

Les droits des travailleurs agricoles sécurisés

Eurodéputés et négociateurs des Etats se sont aussi mis d'accord pour sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs. Les autorités nationales effectueront les contrôles, avec le risque d'une baisse des versements en cas d'infraction, volontaire dès 2023 et obligatoire à partir de 2025. 

Un mécanisme de redistribution au profit des petites exploitations a été également validé.

Interdire l'importation de produits contenant des  pesticides interdits

Les négociateurs se sont entendus sur d'autres points, notamment concernant les marchés agricoles. "Nous avons obtenu de la Commission qu'elle s'engage dans les plus brefs délais à mettre en place une législation spécifique" pour interdire l'importation de produits présentant des traces de pesticides interdits dans l'UE pour raisons environnementale, a affirmé Eric Andrieu (sociaux-démocrates), négociateur du Parlement. Les Etats s'inquiétaient de contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess