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Agriculture – Pêche

Saint-Emilion - La justice administrative valide le classement 2012 des grands crus de l'appelation

vendredi 12 avril 2019 à 20:36 Par Pascal Pierozzi, France Bleu Gironde

Trois châteaux de l'appelation Saint-Emilion avaient contesté le classement 2012 des grands crus. La justice administrative en appel n'en a pas tenu compte et valide ce classement après 7 ans de procédure.

Le classement des grands crus de Saint-Emilion soumis à une bataille judiciaire
Le classement des grands crus de Saint-Emilion soumis à une bataille judiciaire © Maxppp - Christian Watier

Saint-Émilion, France

Trois châteaux, Croque-Michotte, Corbin-Michotte et La Tour du Pin Figeac , avaient décidé de saisir la justice après le classement de 2012. Le premier nommé, grand cru jusqu'en 1996, avait déjà été recalé et avait fait une demande d'annulation du classement en 2006. 

Les propriétaires des trois domaines constestaient le fait que la note de dégustation ne soit pas le critère prépondérant. La prise en compte de critères accessoires, tels que la nécessité d'avoir une salle de réception dans le domaine, et un personnel d'accueil multilingue, étaient selon eux incompréhensibles. 

Dans un premier jugement en décembre 2015, le tribunal administratif avait retoqué leur requête. Les trois domaines avaient donc fait appel. 

L'INAO se félicite de cette étape qui conforte la sécurité juridique du classement 

Dans un communiqué parvenu à l'Agence France Presse, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)  qui révise tous les dix ans ce classement créé en 1995, se félicite "avec le Conseil des vins de Saint-Emilion de cette étape désormais franchie confortant la sécurité juridique du classement des grands crus." 

Il ajoute que la cour administrative d'appel "a reconnu le bien fondé de la démarche suivie, la fiabilité de la procédure d'examen mise en place, la rigueur avec laquelle elle a été appliquée et le respect de hauts standarts de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats."

Un recours au conseil d'Etat envisagé 

Ce classement n'en est pas à sa première affaire. Une plainte au pénal avait été déposée en 2013 par des châteaux déchus. En 2018, le co-propriétaire Château Angelus, premier grand cru classé A, et le propriétaire de Château Trottevieille classé B, avaient été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts". Ils étaient soupçonés d'avoir été juge et partie à la fois dans le classement 2012. Le parquet a requis un non-lieu selon le quotidien Sud-Ouest. 

Maitre Eric Morain, joint par l'AFP, avocat des trois domaines retoqués, n'exclut pas un recours au conseil d'Etat. Il estime que "cet arrêt montre une fois de plus la difficulté de faire juger certaines affaires à Bordeaux" faisant référence à d'autres affaires sulfureuses dans le domaine du vin. Il a considéré "très vraisemblable que l'affaire ira prendre l'air ailleurs, au conseil d'Etat". 

Les trois châteaux disposent de deux mois pour se pourvoir devant le conseil d'Etat.