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Agriculture – Pêche

Sécheresse dans le Jura : une réduction de la taxe foncière pour soulager les agriculteurs

mardi 9 octobre 2018 à 15:37 Par Christophe Mey, France Bleu Besançon et France Bleu

Pour venir en aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse, la préfecture du Jura annonce une réduction 25 à 45% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L'ensemble du département est concerné.

Une baisse de la taxe foncière pour les agriculteurs touchés par la sécheresse
Une baisse de la taxe foncière pour les agriculteurs touchés par la sécheresse © Maxppp - Sami Belloumi

Jura, France

Les agriculteurs jurassiens vont payer un peu moins de taxes foncière sur les propriétés non bâties cette année. Pour soulager leur trésorerie mise à mal par la sécheresse, la préfecture annonce la mise en place d'une procédure de dégrèvement, autrement dit une baisse de cette taxe. Cette baisse forfaitaire sera appliquée d'office, elle ne nécessitera aucune démarche particulière de la part des exploitants agricoles concernés.

Une réduction de 25 à 45%

La mesure concerne les propriétaires des terres agricoles classées comme "terres arables" ou "prairies" dans les relevés cadastraux. Selon les zones, la baisse varie : dans 95 communes des plateaux supérieurs et de montagne, elle est de 25%, ce chiffre atteint 35% dans la zone dite de "plaine, Bresse et vignoble" (256 communes) , enfin la réduction culmine à 45% sur les plateaux inférieurs, la Combe d'Ain et la Petite Montagne, où 140 communes sont concernées. Cas particulier : celui de 18 communes touchées par la grêle, ou la baisse de taxe est de 80%

La carte de répartition des communes  est consultable sur le site internet de la préfecture. Les propriétaires qui ont déjà reçu un avis d'imposition à payer avant le 15 octobre 2018, qui ne tient donc pas compte de ces réductions, bénéficieront d'une restitution.