Climat – Environnement DOSSIER : Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public préconise le réaménagement de l'actuel aéroport

Par Typhaine Morin et Anne Patinec, France Bleu Breizh Izel, France Bleu Loire Océan et France Bleu lundi 7 novembre 2016 à 15:06 Mis à jour le lundi 7 novembre 2016 à 18:39

La salle d'audience de la cour administrative d'appel était comble ce lundi à Nantes
La salle d'audience de la cour administrative d'appel était comble ce lundi à Nantes © Radio France - Anne Patinec

Sans surprise, le rapporteur public préconise l'annulation d'arrêtés préfectoraux qui permettent le début des travaux. C'est un nouvel épisode juridique qui se tenait ce lundi à la cour administrative d'appel de Nantes dans le feuilleton de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

La salle était comble comme rarement, ce lundi, à la cour administrative d'appel de Nantes, pour un énième rebondissement dans le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le rapporteur public a conseillé cet après-midi à la justice administrative d'annuler deux arrêtés préfectoraux publiés en décembre 2013 et relatifs à la loi sur l'eau. L'audience n'est pas encore achevée ce lundi en fin d'après-midi, mais le rapporteur public devrait aussi préconiser l'annulation de deux autres arrêtés, relatifs aux espèces protégées. Ces arrêtés autorisent le début des travaux à Notre-Dame-des-Landes.

Par ailleurs, la magistrate, Christine Piltant, a estimé que la construction de ce nouvel aéroport, déclaré d'utilité publique en 2008, entraînerait une dégradation certaine des milieux aquatiques, et qu'il existait une "alternative avérée d'aéroport du Grand Ouest avec l'aménagement de Nantes-Atlantique".

Ceux qui pensent que le rapporteur public peut être influencé par des pressions du gouvernement connaissent bien mal la justice administrative" - Le rapporteur public

Au tout début de l'audience, le rapporteur public a devancé les critiques et rappelé son indépendance par rapport au gouvernement, avant de se lancer dans une explication très juridique, évoquant des articles du code de l'environnement et la jurisprudence. "Ceux qui pensent que le rapporteur public peut être influencé par des pressions du gouvernement connaissent bien mal la justice administrative", a déclaré en préambule le rapporteur public.

Porte de sortie ?

Certains, comme l'eurodéputé et candidat à la présidentielle pour l'Europe Ecologie - Les Verts Yannick Jadot, estiment que c'est une porte de sortie pour le gouvernement et l'occasion de mettre un terme au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le juge administratif suit en effet souvent l'avis du rapporteur général. Or, ces arrêtés sont indispensables au début des travaux de l'aéroport. Ce projet s'enlise dans un conflit politique et juridique depuis plus de 40 ans.

La cour administrative d'appel rendra sa décision le 14 novembre 2016.