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Climat – Environnement DOSSIER : Le centre d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure dans la Meuse

Bure : le tribunal administratif annule la cession d'un terrain destiné au projet d'enfouissement de déchets nucléaires

mardi 28 février 2017 à 11:07 Par Magali Fichter, France Bleu Lorraine Nord, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu

Rebondissement dans la bataille autour du projet d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse. Le tribunal administratif de Nancy annule la convention d'échange foncier entre l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs et la commune de Mandres-en-Barrois.

L'entrée du Bois Lejuc, occupée par les opposants au projet Cigéo
L'entrée du Bois Lejuc, occupée par les opposants au projet Cigéo © Radio France - Sandy Dauphin

Bure, France

Le tribunal administratif de Nancy a suivi l'avis du rapporteur public : ce mardi 28 février, il a annulé la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois, qui approuvait la cession du bois Lejuc, site au coeur du projet Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs, à l'Andra (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs).

Le conseil municipal de Mandres-en-Barrois, propriétaire du Bois Lejuc, avait approuvé un échange foncier avec l'Andra par une délibération adoptée à la suite d'un vote à bulletin secret, à 6 heures du matin, le 2 juillet 2015. C'est cette délibération qui a été jugée "irrégulière" par le tribunal.

Les élus ont désormais quatre mois pour voter une nouvelle délibération, sans quoi l'Andra perdra de fait la propriété du Bois Lejuc. Les opposants au projet Cigéo, dont certains occupent le site depuis l'été, attendaient beaucoup de cette décision de justice.

L'Andra va être complètement entravée dans la poursuite des travaux et l'expulsion des militants - Me Samuel Delalande

Pour Maître Samuel Delalande, l'un de leurs avocats, "à partir du moment où la propriété de l'Andra sur le Bois Lejuc est remise en question et extrêmement fragilisée, l'Andra va être complètement entravée dans la poursuite des travaux, et avant ça, pour expulser les militants. Je ne vois pas comment une personne qui n'est pas propriétaire d'un lieu peut expulser des gens de ce lieu-là", poursuit-il, en faisant référence à une procédure d'expulsion en cours, dont on attend la réponse du TGI de Bar-le-Duc le 5 avril.

A ce jour, je constate que nous sommes toujours propriétaires - David Mazoyer, directeur de l'ANDRA Meuse Haute-Marne

Mais l'ANDRA ne l'entend pas de cette oreille. Son directeur pour la Meuse et la Haute-Marne, David Mazoyer, considère que la décision du tribunal administratif de Nancy ne relève que d'un vice de procédure, une question de forme : "A ce jour, je constate que nous sommes toujours propriétaires, puisque c'est uniquement si il n'y a pas d'évolution sous quatre mois que la convention est annulée. (...) Cela fait partie de la vie du projet, de cette guérilla juridique. Nous explorerons toutes les possibilités qui permettront de se remettre dans une situation plus conforme".

VOIR AUSSI : INFOGRAPHIE - Stocker des déchets nucléaires ultimes à Bure : un projet controversé