"C'est très probablement fini" pour le permis gaz de schiste de Montélimar
Les collectifs anti gaz de schiste ardéchois et gardois se réjouissent. La justice vient de retoquer une nouvelle fois le permis obtenu par Total pour rechercher du gaz de schiste sur une vaste zone autour de Montélimar. Et c'était très probablement le dernier round judiciaire.
La Cour Administrative d'Appel de Versailles vient de trancher l'appel déposé par l'Etat en 2016 contre le permis de recherche gaz de schiste dit de Montélimar. Et la justice donne raison à l'Etat: le permis de Total est donc annulé.
En théorie, le groupe pétrolier pourrait encore faire une requête en cassation devant le Conseil d'Etat pour le récupérer mais il n'est pas certain qu'il mène cette bataille. En mars 2016, son patron semblait déjà renoncer et le groupe n'a visiblement même pas chercher à se défendre devant la Cour de Versailles. Le contexte politique, avec le vote définitif cette semaine de la loi sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures, lui est défavorable.
La fin d'un long combat judiciaire
La décision de la Cour Administrative d'Appel de Versailles semble donc clore un long combat judiciaire pour les opposants. En 2011, Total faisait un premier recours pour récupérer son permis de Montélimar annulé une première fois.
Le Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste se prépare à fêter la victoire. "Après sept années d'une mobilisation farouche et déterminée contre ces projets aberrants et dévastateurs pour les régions impactées et pour le climat, le Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste et toutes les structures adhérentes sont heureux d'avoir enfin obtenu gain de cause dans cette lutte légitime. Cette immense victoire sera fêtée comme il se doit et tous les acteurs de cette lutte y seront conviés."
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