Climat – Environnement

Chasse à l'ortolan : l'Europe abandonne son recours contre la France

Par Valérie Mosnier, France Bleu Gascogne et France Bleu mardi 14 novembre 2017 à 19:29

La Commission Européenne avait saisi la Cours de Justice de l'UE en décembre 2016
La Commission Européenne avait saisi la Cours de Justice de l'UE en décembre 2016 © Maxppp - RICHARD COTTENIER

La Commission européenne a mis fin ce mardi à la procédure d'infraction contre la France en ce qui concerne la chasse aux ortolans, illégale dans l'UE. Elle estime que Paris s’est finalement conformé à la législation européenne. La chasse à l'ortolan est une tradition dans les Landes.

La Commission européenne a mis fin ce mardi à la procédure d'infraction contre la France en ce qui concerne la chasse aux ortolans, illégale dans l'UE. Elle estime que Paris s'ést finalement conformé à la législation européenne. "Les autorités françaises ont correctement appliqué la directive "Oiseaux" sur le terrain en ce qui concerne le bruant ortolan (Emberiza hortulana)", explique la Commission dans un communiqué.

En décembre 2016, après deux avertissements, l'exécutif européen avait renvoyé la France devant la Cour de justice de l'UE pour les "violations persistantes de la législation de l'UE relative à la protection des oiseaux sauvages". Presqu'un an plus tard, la Commission se désiste de la procédure.

Le bruant ortolan, couramment appelé ortolan, est un oiseau migrateur protégé par la réglementation de l'UE et dont la population est en déclin "très sérieux au cours des 30 dernières années" dans l'Europe: la population européenne d'ortolans a diminué de 84% entre 1980 et 2012, selon la Commission.

Des instructions spécifiques et des sanctions appropriées

Prisé des gastronomes, notamment dans les Landes, il faisait cependant l'objet d'une chasse traditionnelle et controversée dans le Sud-Ouest où une certaine tolérance a longtemps été observée. "En août 2017, les autorités nationales et locales ont donné des instructions spécifiques et strictes aux procureurs, à la police et aux autorités de chasse, mettant ainsi fin à la politique de clémence observée auparavant", rapporte l'exécutif européen. "En outre, en 2016 et 2017, les inspections et les contrôles ont été intensifiés, appliqués à toutes les municipalités concernées et suivis de sanctions appropriées", a encore observé la Commission.

Les instructions avaient été passées directement du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot au préfet des Landes début août, pour "renforcer toutes les mesures de surveillance, de contrôle et de verbalisation, tant à l'égard des braconniers que des intermédiaires qui se livreraient à un trafic".

D'ailleurs depuis un an, les sanctions contre les chasseurs d'ortolans s'avèrent plus sévères, malgré cette tolérance mise en avant les avocats des chasseurs poursuivis devant les tribunaux.