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Climat – Environnement

Climat : quatre ONG attaquent l'État en justice

jeudi 14 mars 2019 à 3:36 - Mis à jour le jeudi 14 mars 2019 à 10:40 Par Viviane Le Guen, France Bleu

Quatre ONG de protection de l'environnement à l'origine de la pétition "l'Affaire du siècle" ont déposé jeudi matin un recours devant le tribunal administratif de Paris. Elles attaquent l'État pour "inaction climatique".

Mobilisation de lycéens contre le réchauffement climatique à Nantes, le 8 mars 2019
Mobilisation de lycéens contre le réchauffement climatique à Nantes, le 8 mars 2019 © Maxppp - Franck Dubray

Elles sont à l'origine de la pétition la plus signée de l'Histoire en France. Quatre ONG (Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) ont annoncé ce jeudi matin avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'État, accusé de ne pas agir suffisamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

Dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les associations demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'État en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les ONG s'appuient notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.

"Déclarer l'état d'urgence climatique"

À l'occasion d'une rencontre avec le ministre de la Transition écologique François de Rugy, fin février, 175 signataires de la pétition avaient présenté une quinzaine de revendications et réclamer notamment "l'état d'urgence climatique", ou encore l'inscription du climat dans la Constitution et la création d'un crime d'écocide (destruction d'un écosystème).

Cette procédure, la première de cette envergure en France, a-t-elle des chances d'aboutir ? "C'est une question difficile, on a un recours très ambitieux", a expliqué Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace, à l'AFP. Selon lui,  le juge ne devrait pas répondre avant "un à deux ans". "Nous avons trois objectifs : faire reconnaître expressément l'existence de l'obligation de l'État en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l'injonction à agir. On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manœuvre est très large" a-t-il détaillé à l'agence de presse.

Lancée le 19 décembre et soutenue par des dizaines de personnalités, "l'Affaire du siècle" a recueilli plus de 2.150.000 signatures à ce jour. Les associations espèrent atteindre trois millions de signataires. 

En attendant, comme tous les vendredis depuis plusieurs semaines, les jeunes Français sont appelés à descendre dans la rue à l'initiative de l'adolescente suédoise Greta Thunberg, devenue une égérie de la lutte contre les dérèglements climatiques. Plus d'une centaine d'ONG appellent également à une "marche du siècle" pour le climat samedi 16 mars.