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Climat – Environnement

VIDÉOS - Crues : comment se faire indemniser en cas de catastrophe naturelle ?

mardi 30 janvier 2018 à 15:32 Par Géraldine Houdayer, France Bleu Paris et France Bleu

Alors que la décrue de la Seine s'est amorcée à Paris lundi, l'eau continue à monter en aval de la capitale ce mardi, et la Saône déborde toujours. Le gouvernement va prendre un arrêté de catastrophe naturelle "dès que possible". Voici ce qu'il faut savoir pour se faire indemniser en cas de dégâts.

Un habitant de Crosne, dans l'Essonne, lundi.
Un habitant de Crosne, dans l'Essonne, lundi. © Maxppp - Photo PQR/Le Parisien

Alors que la Seine a amorcé sa décrue à Paris lundi, la hausse du fleuve devrait se poursuivre jusqu'en milieu de semaine sur les boucles de la Seine et en Normandie. La Saône, elle, a débordé légèrement dans le centre de Mâcon lundi. Le gouvernement a promis de prendre l'arrêté de catastrophe naturelle, conjointement avec le ministre de l'Intérieur "dès que possible, dès que les demandes des communes nous seraient parvenues". Voici comment se faire indemniser en cas de catastrophe naturelle. 

Qui est assuré contre une catastrophe naturelle ?

Tous les particuliers ayant souscrit une assurance dommages, que ce soit pour leur logement ou leur véhicule, bénéficient d'une clause prévoyant une indemnisation en cas de catastrophe naturelle.
Cela vaut pour le logement, par exemple dans le cadre d'une assurance multirisque habitation, comme pour un véhicule. Dans ce dernier cas, néanmoins, il faut bien avoir souscrit à une assurance de dommages et non seulement de responsabilité civile, qui ne couvre que les conséquences d'un dégât causé par le client lui-même.

Pour pouvoir bénéficier de la clause de catastrophe naturelle, il faut au préalable que les pouvoirs publics aient constaté une telle situation et l'aient officialisé pour les communes concernées. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a promis mardi de prendre un arrêté "dès que possible", de concert avec le ministère de l'Intérieur.

Quel délai pour déclarer le sinistre ? 

Une fois l'état de catastrophe naturelle officialisé par un arrêté publié au Journal officiel, les particuliers disposent d'un délai de dix jours pour déclarer un sinistre. Mais la Fédération française de l'assurance (FFA), qui fait pour l'heure état de plus de 8.000 déclarations, s'est néanmoins engagée, mardi dans un communiqué, à faire preuve de "compréhension", en premier lieu en acceptant les déclarations au-delà de ce délai. La déclaration peut, par ailleurs, se faire par plusieurs canaux. Le client peut adresser un courrier - le recommandé n'étant pas nécessaire -, passer par internet ou même par téléphone.

Quels documents sont nécessaires ? 

Le client doit envoyer à son assureur un descriptif précis des dégâts en détaillant bien leur origine. Selon qu'un dégât est, par exemple, dû à une inondation liée à un événement exceptionnel comme la crue de la Seine, où à une tempête l'ayant accompagnée, la compagnie déterminera ce qu'elle classe ou non en catastrophe naturelle.

Il doit aussi adresser la liste des objets perdus et endommagés, en précisant leurs coûts. Théoriquement, cela ne peut se faire qu'en joignant les factures reçues lors de leur achat. Mais, là aussi, les assureurs promettent de la marge de manœuvre. Dans son communiqué, la FFA assure que les compagnies "accepteront tous types de justificatif", en particulier des photos et des témoignages.
L'assureur peut, en tout état de cause, déléguer un expert pour fixer le montant des dommages. Le client a, lui-même, la possibilité de se faire aider par son propre expert.

Quelle indemnisation, dans combien de temps ? 

La compagnie d'assurances doit indemniser le client dans les trois mois qui suivent la remise par le client des documents détaillant les sinistres ou, en cas de publication ultérieure, l'officialisation au Journal officiel de l'état de catastrophe naturelle. 

La FFA assure que certains clients pourront recevoir une avance, "avec une attention toute particulière portée aux personnes en grande difficulté".

La franchise reste à charge de l'assuré 

Dans tous les cas, le client ne sera pas indemnisé entièrement. Une somme de 380 euros, la franchise, reste à sa charge en cas de catastrophe naturelle. Par ailleurs, s'il s'agit de biens à usage professionnels, cette somme monte à 10% du montant des dommages avec un minimum de de 1.140 euros.