Climat – Environnement

DOSSIER | L'application de la nouvelle interdiction des pubs à l'entrée des communes

Par Rafaela Biry-Vicente, France Bleu Nord mercredi 16 septembre 2015 à 7:00

les panneaux publicitaires ont fleuri à l'entrée des villes
les panneaux publicitaires ont fleuri à l'entrée des villes © Max PPP - Arnaud Journois

Depuis le 13 juillet 2015, il est interdit de mettre des pré-enseignes pour indiquer un coiffeur ou un restaurant à l'entrée des communes de moins de 10 000 habitants. Dans la région, les services de l'Etat contrôlent et accompagnent la bonne application de cette mesure.

Dans le Nord en 2014, les polices de l’environnement,que ce soit l’ONF, la direction régionale de l’environnement, celle de l’agriculture, direction départementale des territoires et de la mer ont effectué plus de 1600 contrôles sur les milieux aquatiques, espaces naturels. Les agents tentent aussi de prévenir les pollutions visuelles, c'est ce qu'ils ont fait hier lors d'une journée inter services à Proville dans le Cambrésis.

Cette fois ci dans leur viseur, les préenseignes, ces pubs qui annoncent un restaurant ou un garage et qui pullulent à l'entrée des communes. Sauf que la réglementation a changé depuis le 13 juillet.

Elles sont désormais interdites à l'entrée des communes de moins de 10 000 habitants, avant le panneau d'entrée donc hors agglomération...il existe seulement *trois_** dérogations pour les panneaux concernant la vente des produits du terroir, les monuments historiques et les activités culturelles._* En cas de non respect de ce règlement issue du Grenelle de l'environnement, les communes, associations de protection de l'environnement ou tout autre citoyen peuvent alerter la direction départementale des territoires et de la mer.

Pour le moment on est encore dans la sensibilisation, mais ensuite on passera aux sanctions. La procédure est simple, l'annonceur reçoit d'abord un courrier pour l'avertir du changement de réglementation, si au bout de 15 jours rien est fait, il recevra une mise en demeure, s'il n'enlève toujours pas le panneau, il aura droit à une pénalité administrative de 200 euros par jour de non mis en conformité et puis si le récalcitrant persiste ça peut passer au pénal avec en fonction de la décision du procureur de la république une amende de 1500 euros.

Sensibiliser les communes à faire un règlement local de publicité

Mais les services de l’état veulent aussi sensibiliser les communes comme à Ronchin pour qu’ils fassent un règlement local de publicité qui permet de réduire, et mieux organiser la publicité à l’intérieur des communes et à aussi de libérer la vue à l’automobiliste qui peut être gêné par la multiplication des panneaux.

Pierrick Huet, directeur adjoint de la direction départementale des territoires