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Climat – Environnement

Environnement: Des propriétaires signent une convention de protection de la biodiversité dans l'Orne

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Par , France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

Pour la première fois en France, des particuliers ont signé devant un notaire une Obligation Réelle Environnementale à Guerquesalles dans l'Orne. Elle permet de protéger l'écosystème d'une terre sous forme d'un contrat qui engage les propriétaires à respecter les lieux.

La famille David a signé devant un notaire une convention qui permet de protéger la parcelle même après la vente
La famille David a signé devant un notaire une convention qui permet de protéger la parcelle même après la vente © Radio France - Marianne Yotis

Guerquesalles, France

A l'extérieur de la commune de Gerquesalles dans l'Orne, la famille David possèdent des terres de plus de vingt hectares. Depuis 2010, elles ont signé une convention avec le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie ouest pour préserver l'écosystème de la parcelle. Après la mort du père Brigitte David et ses trois filles ont décidé de vendre mais ne veulent pas voir ce lieu chargé de souvenirs menacé. 

"Ici c'est toute mon enfance, j'ai habité dans cette petite maison avec tous ces champs autour. Aujourd'hui on est contraints de vendre mais on veut que le milieu soit préservé, d'autant plus parce qu'on sait qu'il y a des orchidées protégées et un papillon qui a fait son habitat ici alors qu'il est en voie de disparition", confie Charlène David l'une des propriétaires. 

Habitant maintenant dans la Sarthe, les propriétaires ne peuvent plus s'occuper des lieux. N'ayant pas la possibilité de choisir le nouvel acquéreur, elles ont signé cette Obligation Réelle Environnementale pour engager le futur propriétaire à respecter l'environnement. 

"C'est important pour nous car on y a passé une partie de notre vie et c'est un déchirement de le vendre. Ce sera moins compliqué si quelqu'un continue dans la même optique que nous", ajoute Brigitte David, sa mère, elle aussi propriétaire.

Brigitte David, ici avec une de ses filles Charlène David, a vécu de nombreuses années sur ces terres. Elle voulait les préserver même après le changement de propriétaire.  - Radio France
Brigitte David, ici avec une de ses filles Charlène David, a vécu de nombreuses années sur ces terres. Elle voulait les préserver même après le changement de propriétaire. © Radio France - Marianne Yotis

Mis en place en 2016 par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en 2016, l'Obligation Réelle environnementale se base sur un principe juridique de "servitude" (transformé ici en obligation puisqu'il s'agit d'un contrat sur une durée limitée), qui attache des droits non pas à une personne mais à un bien. 

"C'est un droit attaché à une propriété foncière et non à un propriétaire et ça suit la propriété pendant un temps défini. Les propriétaires doivent donc s'engager à respecter et préserver le terrain sous peine de sanction", explique Christophe Ville, le notaire.

Le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie ouest suit le dossier avec attention. Ils participent depuis plusieurs années à préserver la biodiversité sur ces terres. 

"On est sur le coteau du champs du noyer ou on a une orchidée rare qui s'appelle l'orchidée grenouille par exemple. On est aussi sur un coteau calcaire donc c'est un espace naturel préservé et rare au niveau régional. Du coup il y'a l'habitat à préserver et les espèces plus ou moins abondantes ou menacées", explique Samuel Vigot, technicien au Conservatoire d'espaces Naturels Normandie ouest. 

L'Obligation Réelle Environnementale a été signée pour une durée de 50 ans renouvelable. C'est une garantie légale, pour les propriétaires comme pourr conservatoire d'espaces naturels que le propriétaire va adopter un comportement responsable. 

"Elle engage à respecter l'Etat des terrains actuelles, de ne pas faire d'intrants (utiliser des produits phytosanitaires), de faire attention à la pression de pâturage, ça va être aussi préserver les haies et aussi la mare, qui a été réaménagée, pour ne pas détruire l'habitat naturel des espèces protégées", ajoute Samuel Vigot

Il s'agit de la première Obligation Réelle Environnementale signée par des particuliers. Une autre sera signée avec un deuxième propriétaire dans l'Orne d'ici deux mois.