Climat – Environnement

Environnement : que prévoit la loi de transition énergétique ?

Par Julie Guesdon, France Bleu mercredi 18 juin 2014 à 15:19

Ségolène Royal sortant du Conseil des ministres
Ségolène Royal sortant du Conseil des ministres © MaxPPP - - Francois Lafite

Après de longs mois de débats et de préparation, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, a présenté ce mercredi le projet de loi de transition énergétique en Conseil des ministres. Les 80 mesures du texte, décriées en raison de leur coût, fixeront l'évolution de la consommation énergétique des 50 prochaines années.

C'est l'un des textes les plus importants du quinquennat. Après neuf mois de débats houleux, le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Présenté par Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, le texte contient pas moins de 80 articles et fixe les grands objectifs du projet de loi. 

Diminuer de moitié la consommation en énergie d'ici 2050

Vestige de l'accord entre le PS et EELV, le projet de loi n'en demeure pas un pilier majeur du quinquennat de François Hollande, comme le président de la République l'a lui-même rappelé. L'entourage de Ségolène Royal parle de moyen terme, avec des premiers résultats en 2030 et de plus long terme, à horizon 2050. Concrètement, le texte ambitionne :

la réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012la réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de 32% en 2030la réduction de la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui. Nouvelles aides fiscales et chèques énergie pour les ménages les plus modestes

La transition énergétique passera, en France, par d'importants investissements. Aujourd'hui, la France fait partie des pays d'Europe où les ménages payent l'électricité la moins chère. La raison : une forte part du nucléaire, dont les coûts de productions sont inférieurs, par exempe, à ceux des énergies fossiles.

Infographie : la part de nucléaire en France par rapport à nos voisins européens

Pour développer les énergies renouvelables, l'entourage de Ségolène Royal évoque un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes ou des nouvelles aides fiscales . L'installation de sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques est également prévue d'ici à 2013, ainsi qu'une obligation de rénovation énergétique lors des travaux de ravalement ou de toiture. "Des moyens" seraient d'ailleurs inscrits dans la loi de Finances.

15 à 30 milliards d'euros supplémentaires chaque année

Le texte a été longuement débattu avant sa présentation ce mercredi, jusqu'à 22h mardi soir, à en croire le député écologiste Denis Baupin. Principal point critiqué : son coût  - pendant les discussions préliminaires, des experts ont estimé un coût d'investissements de 15 à 30 milliards d'euros supplémentaires chaque année - mais aussi l'absence de certaines décisions emblématiques, comme la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016. Cette promesse de campagne des socialistes ne figure en effet pas dans le projet de loi.

Plutôt que de décider arbitrairement de fermer des centrales, le gouvernement cherche plutôt à agir par le biais d'EDF. En incitant les centrales à moins produire, l'État pourra ensuite proposer la fermeture des sites devenus inutiles.

Le texte sera présenté à l'automne à l'Assemblée nationale. Dans le meilleur des cas, il pourrait être définitivement adopté courant 2015.

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Le projet de loi de transition énergétique
 

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