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Dossier : Le gaz de schiste en France

Gaz de schiste : le Conseil Constitutionnel valide la loi contre la fracturation hydraulique

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Par , France Bleu Drôme Ardèche
Manuel

Les Sages se sont prononcés ce vendredi matin: la loi interdisant la fracturation hydraulique n'est pas contraire à la Constitution.

L'entrée du conseil constitutionnel à Paris.
L'entrée du conseil constitutionnel à Paris. © Radio France - Stéphane Milhomme

Le débat sur le gaz de schiste ne sera pas relancé! La loi interdisant la fracturation hydraulique pour la recherche des gaz de schiste est conforme à la constitutition. C'est ce que vient de décider le Conseil Constitutionnel.

Les sages avaient été saisis par Schuepbach, dont le permis de recherches dit de Villeneuve-de-Berg couvrait une partie du Sud Ardèche.

Pas de forage possible

Pas d'invalidation de cette loi, cela veut dire que Schuepbach ne pourra pas récupérer son permis de recherche. C'est une bataille gagnée pour les opposants au gaz de schiste. Paul Reynard, l'un des porte-paroles du collectif Stop au gaz de schiste en Ardèche, savoure cette victoire.

soulagement opposants au gaz de schiste ardèche

Le pétrolier va sans doute demander réparation, réclamer une indemnisation à l'État pour le préjudice dû à l'annulation de son permis. Quel montant ? Des chiffres énormes ont circulé parlant d'un milliard d'euros, ce qui paraît peu probable.

Vigilance toujours pour les opposants

Cela dit, le débat n'est pas définitivement clos. Total a aussi déposé un recours auprès du tribunal administratif contestant l'abrogation de son permis dit de Montélimar et couvrant une zone allant de la Drôme à l'Hérault. Les opposants maintiennent donc leur journée de mobilisation prévue le samedi 19 octobre à Montélimar où plusieurs milliers de personnes sont attendues.

L'affiche de la manif gaz de schiste à Montélimar
L'affiche de la manif gaz de schiste à Montélimar © Radio France - Stéphane Milhomme

Rapport de force politique

Le rapport de force a cette fois tourné à l'avantage des opposants au gaz de schiste. Le ministre de l'Écologie Philippe Martin est très satisfait. "L'interdiction de la fracturation hydraulique est désormais générale et absolue" a-t-il dit.

Mais des élus, députés, sénateurs, et même le ministre Arnaud Montebourg, restent très favorables à l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste au nom de l'indépendance de nos ressources énergétiques.

→ Notre dossier "Le gaz de schiste en France"

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