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Environnement DOSSIER : Le gaz de schiste en France

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant la fracturation hydraulique

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Par , France Bleu

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi interdisant la fracturation hydraulique, seule technique connue pour exploiter les gaz et pétrole de schiste. Le Conseil avait été saisi par une compagnie américaine, qui contestait l'abrogation de permis en Ardèche et Aveyron.

Manifestation contre l'exploration du gaz de schiste le 9 juin dernier à Sarlat
Manifestation contre l'exploration du gaz de schiste le 9 juin dernier à Sarlat © Radio France - Jules Brelaz

Pas de reprise de l'exploration du gaz de schiste en France. Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation de ce gaz naturel par la technique de la fracturation hydraulique.

Soulagement en Ardèche et ailleurs

C'est une compagnie américaine, Schuepbach Energy, qui contestait deux articles de cette loi. Une entreprise pétrolière dont deux permis de recherche de gaz avaient été abrogés en Aveyron et en Ardèche. Mais les collectifs anti-gaz de schiste en Ardèche et ailleurs en France (Dordogne, Gard) sont aujourd'hui donnés vainqueurs par le Conseil constitutionnel, comme les associations de défense de l'environnement qui dénoncent une technique très polluante. La protection de l'environnement a même été évoquée par les Sages pour justifier leur décision.

L'affiche de la manif gaz de schiste à Montélimar - Radio France
L'affiche de la manif gaz de schiste à Montélimar © Radio France - Stéphane Milhomme

Par extension, l'extraction du gaz de schiste reste interdite en France, puisque la fracturation hydraulique est aujourd'hui la seule technique connue. L'eurodéputé écologiste José Bové s'est réjoui sur Twitter de cette décision. Pour lui la loi est désormais "inscrite dans le marbre", et la porte "fermée à double tour".

Cette loi a été adoptée en 2011 et a entraîné l'abrogation de tous les permis de recherche en cours en France.

Fracturation hydraulique : le procédé - Aucun(e)
Fracturation hydraulique : le procédé

→ Notre dossier "Le gaz de schiste en France"

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