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Climat – Environnement

Glyphosate: les Etats européens exhortés à prendre leurs responsabilités

samedi 25 novembre 2017 à 15:40 Par Anja Vogel, France Bleu

C'est ce lundi 27 novembre que devrait se jouer le sort du glyphosate en Europe, avec la réunion du comité d'appel, qui après plusieurs votes non concluants des experts européens, doit dire si oui ou non les Etats autorisent le renouvellement de la licence de l'herbicide controversé.

Manifestation citoyenne contre le glyphosate devant les institutions européennes à Bruxelles
Manifestation citoyenne contre le glyphosate devant les institutions européennes à Bruxelles © Maxppp - STEPHANIE LECOCQ

Ce pourrait être l'une des dernières réunions, bientôt l'épilogue d'une série dans laquelle l'Europe ne se montre pas à son avantage, divisée, incapable de décider, alors que le glyphosate mobilise fortement l'opinion publique. Lundi après-midi se réunit le comité d'appel, qui doit dire si oui ou non les Etats européens autorisent le renouvellement de sa licence. La proposition de la Commission et le mode de décision restent les mêmes que lors du comité d'experts du 9 novembre: un renouvellement pour 5 ans, à condition d'obtenir une majorité qualifiée représentant 55% des pays et 65% de la population. Sauf qu'en appel, la réunion a lieu à un niveau politique supérieur, avec des représentants de chaque pays ayant plus de responsabilité.

Les pays vont a priori camper sur leurs positions

9 pays avaient voté contre, dont la France et l'Italie: Paris est pour un renouvellement de trois, voire quatre ans. Une majorité de pays, 14, mais pas les plus gros démographiquement, avaient voté pour la proposition de la Commission, certains regrettant même que la durée du renouvellement ait été réduite de dix à cinq ans. Signe de la difficulté à trancher sur un dossier aussi sensible, c'est le camp des abstentionnistes qui a le plus grossi: il compte désormais cinq pays, dont un poids-lourd, l'Allemagne, auparavant en faveur du renouvellement mais tellement empêtrée dans sa crise politique sur la constitution d'une coalition gouvernementale qu'elle devrait à nouveau s'abstenir. La Commission, quant à elle, préside et n'est pas habilitée à faire de nouvelle proposition, mais un pays peut tout à fait en prendre l'initiative s'il convainc tous les autres de voter... par exemple sur quatre ans. Un plan de sortie du glyphosate, comme l'a exigé le Parlement européen, nécessiterait un changement de législation.

Faute de majorité, la Commission européenne devra trancher

Si, une nouvelle fois, aucune décision n'est prise, ce sera à la Commission européenne de décider, même si elle ne souhaite pas en assumer la responsabilité seule. Avant le 15 décembre, date d'expiration de la licence actuelle. Logiquement elle devrait alors décider d'autoriser le renouvellement, puisque les deux agences européennes, l'EFSA pour la sécurité alimentaire des aliments et l'ECHA pour les produits chimiques, n'ont pas conclu à un risque cancérogène, contrairement à l'OMS, dont le Centre international de recherche sur le cancer a classé en 2015 le glyphosate comme "cancérogène probable". Si Bruxelles ne le fait pas, Monsanto et les organisations professionnelles agricoles comme le COPA et la COGECA attaqueront l'Union en justice. Ils le feront d'ailleurs aussi en cas de refus des Etats, mais avec une position commune, ces derniers seront plus forts pour se défendre... surtout s'ils s'expriment contre le renouvellement. Les enjeux et les pressions sont énormes, d'où les études contradictoires encore publiées ces derniers jours. Politiquement rien n'empêche le président de la Commission Jean-Claude Juncker de répondre à l'Initiative citoyenne européenne (plus d'1 320 000 signatures) appelant à l’interdiction du glyphosate dans l’Union et qui a encore donné lieu à une audition publique cette semaine au Parlement européen. Mais ce n'est semble-t-il pas du tout à l'ordre du jour.

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